Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 25/00632
TJ 84007, 24 juill. 2025, RG 25/00632
COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00046 N° RG 25/00632 - N° Portalis DB3F-W-B7I-KAIK Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Julie-gaëlle BRUYERE, vestiaire : Me Nadia EL BOUROUMI, vestiaire : C9 JUGEMENT du 24 Juillet 2025 DEMANDEUR Madame [W
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00632
TJ 83137, 11 juill. 2025, RG 25/00632
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00632 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM6F N° Minute : 25/496 ORDONNANCE rendue en audience publique le 11 Juillet 2025 par Patricia GARNIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Lydie BERENGUIER
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj38185 n° 25/00632
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 25/00632
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00632 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLIG AFFAIRE : [G] C/ S.C.P. [8], [J] Le : 10 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SCP MONTOYA & DORNE TRIBUNAL
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ca other ca_toulouse n° 25/00632
CA Toulouse, 9 juill. 2025, RG 25/00632
09/07/2025 ARRÊT N° 379/2025 N° RG 25/00632 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3M4 EV/IA Décision déférée du 16 Janvier 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 35] (23/00104) M.GALLET [S] [T] [N] [K] épouse [T] C/ DIAC S.A. [36] [22]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00632
TJ 63113, 4 juill. 2025, RG 25/00632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00632 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEGI MINUTE : 25/00357 ORDONNANCE rendue le 04 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00632
TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 25/00632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00632 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHAV Section 3 VB République F
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00632
TJ 84007, 3 juill. 2025, RG 25/00632
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/460 N° RG 25/00632 N° Portalis DB3F-W-B7J-KELN Mme [E] [K] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, ass
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ca other ca_nimes n° 25/00632
CA Nimes, 30 juin 2025, RG 25/00632
Ordonnance N°589 N° RG 25/00632 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT7R Recours c/ déci TJ [Localité 3] 28 juin 2025 [C] C/ LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JUIN 2025 Nous, Mme Marine
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ca other ca_metz n° 25/00632
CA Metz, 25 juin 2025, RG 25/00632
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00632 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMUX ET
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ca other ca_rennes n° 25/00632
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 25/00632
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/00632 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTID Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2025 Date de la saisine : 29 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 18 OCTOBRE 2024 Décision att
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00632
TJ 34172, 12 juin 2025, RG 25/00632
N°Minute:25/01389 N° RG 25/00632 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQJ5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [F] [P], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Marion LACOME D'ESTALENX de l'AARPI LACOME D'ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00632
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/00632
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00632 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ6Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Juin 2025 [L] [S] [J] [B] épouse [S] C/ [W] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00632
TJ 92050, 11 juin 2025, RG 25/00632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 JUIN 2025 N° RG 25/00632 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z6LE N° de minute : [H] [N] c/ [S] [T], SDC DU [Adresse 7] FONCIA RENOIR DEMANDEUR Monsieur [H] [N] [Adresse 10] [Localité 11] représenté par Me Charles ANDRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00632
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00632 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SCI LA CHANTOURNE MEYLAN, dont le siège social est sis 4 Chemin d
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ca other ca_colmar n° 25/00632
CA Colmar, 27 mai 2025, RG 25/00632
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 25/448 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 25/00632 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IO5V APPELANTE Madame [D] [E] Représentée par Me Daoud MILCENT, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE FONDATION VINCENT DE PAUL,
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ca other ca_toulouse n° 25/00632
CA Toulouse, 26 mai 2025, RG 25/00632
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/636 N° RG 25/00632 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBQY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 mai à 12h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pou
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ca other ca_dijon n° 25/00632
CA Dijon, 20 mai 2025, RG 25/00632
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° 25/ N° RG 25/00632 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVPX Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 18 Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00632
TJ 63113, 13 mai 2025, RG 25/00632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00632 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6GA NAC : 56B 0A JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 S.A.S. AUVERGNE SELF STOCKAGE, représentée par SELARL DIAJURIS, avocats au barreau de CLE
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ca other ca_paris n° 25/00632
CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/00632
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/00632 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTEE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2024 Date de saisine : 13 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00632
TJ 14118, 6 mai 2025, RG 25/00632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00632 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFLQ Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :
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