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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02389 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/02389

    TJ 95500, 4 juill. 2025, RG 25/02389

    04 Juillet 2025 RG N° RG 25/02389 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMYK Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [U] [V] [T] C/ S.A.S. FONCIERE CRONOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§oo

    Lire la décision → Vérifier la source 68682f774965b5d9df32007e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02389

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 25/02389

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02389 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YK5 Minute : 25/840 OFFICE PUBLIC SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1272

    Lire la décision → Vérifier la source 686816dc4965b5d9df312987
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02389

    TJ 69123, 27 juin 2025, RG 25/02389

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG - JLD hospitalisation M. [I] [Y] né le 20/08/2001 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (première demande) rendue le 27 juin 2025 à Par, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de Lyon, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e51ecdc6046d47a5dee0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02389

    TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/02389

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02389 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25Q5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 juin 2025 à 13h34, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d090a00405eb741d6c7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02389

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/02389

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/841 Appel des causes le 05 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02389 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HWX

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f650e1aa44555aaa0b0c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02389

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 25/02389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02389 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23S2 MINUTE: 25/539 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1