Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01655
TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/01655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 27 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 24 Juin 2025 par le même magis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01655
TJ 95500, 13 juin 2025, RG 25/01655
13 Juin 2025 RG N° 25/01655 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKOH Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [T] [S] C/ Association COALLIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- J
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ca other ca_douai n° 25/01655
CA Douai, 12 juin 2025, RG 25/01655
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 12 juin 2025 MINUTE N° N° RG 25/01655 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDWF décision ataquée : ordonnance référé rendue par le tribunal de commerce de Lille Metropole, le 6 mars 2025, enregistrée sous le n°2025000
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ca other ca_orleans n° 25/01655
CA Orleans, 8 juin 2025, RG 25/01655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 JUIN 2025 Minute N° N° RG 25/01655 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHJV (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01655
TJ 33063, 28 mai 2025, RG 25/01655
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01655 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OPD ORDONNANCE DU 28 Mai 2025 A l’audience publique du 28 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01655
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/01655
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] ______________________ [Localité 8] Civil N° RG 25/01655 N° Portalis DB2E-W-B7J-NLXT ______________________ MINUTE N°
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01655
TJ 69123, 9 mai 2025, RG 25/01655
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01655 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2W3W- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 09 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFÉRÉ DE 24 HEURES Nous, Suzanne
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01655
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/01655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Mathilde AUTIER Me Géraldine CASINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01655 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BYX N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 06 mai 2025 (Articles 38
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01655
TJ 77284, 1 mai 2025, RG 25/01655
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01655 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Mai 2025 Doss
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ca other ca_paris n° 25/01655
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/01655
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01655 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWKV Décision déféré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01655
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 25/01655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Avril 2025 MINUTE : 25/338 N° RG 25/01655 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WCS Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greff
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01655
CA Paris, 27 mars 2025, RG 25/01655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01655 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01655
CA Lyon, 4 mars 2025, RG 25/01655
N° RG 25/01655 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGXD Nom du ressortissant : [B] [G] [G] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseillère
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01655
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 25/01655
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01655 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XBS MINUTE N° RG 25/01655 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XBS ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 25 Février 2025, Nous,
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