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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02871

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 25/02871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BLONDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02871 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MD4 N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f7e0a00405eb741e6c0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/02871

    TJ 35238, 13 juin 2025, RG 25/02871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 13 Juin 2025 N° RG 25/02871 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRHD Jugement du 13 Juin 2025 N° : 25/563 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [U] [F] [Z] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 685064142208eb4aca79ea21
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02871

    CA Paris, 26 mai 2025, RG 25/02871

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02871 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 6835471b7e87f966fe021486
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02871

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/02871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/02871 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26IO MINUTE: 25/649 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e4502fc178212f7c931

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1