Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02866
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/02866
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02866 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22BD Minute : 25/558 S.A. D’HLM BATIGERE HABITAT Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02866
TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/02866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02866 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26G5 MINUTE:25/646 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat
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