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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02866

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/02866

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02866 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22BD Minute : 25/558 S.A. D’HLM BATIGERE HABITAT Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d5dcc66e05104b596d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02866

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/02866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02866 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26G5 MINUTE:25/646 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e4e02fc178212f7ca5d

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