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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00578 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00578

    TJ 74042, 10 juill. 2025, RG 25/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00578 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZVA AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN (SEMCODA) / [W] [U] divorcée [G] MINUTE N° :

    Lire la décision → Vérifier la source 68781bebfd93c2d175808965
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj77284 n° 25/00578

    TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 25/00578

    - N° RG 25/00578 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAIM Date : 09 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00578 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAIM N° de minute : 25/00361 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 11-07-2025 à : Me Eloi BOUILLARD + dossier Me Sophie TES

    Lire la décision → Vérifier la source 68716493d395d6ba9f2a7602
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00578

    TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 25/00578

    N°Minute:25/01683 N° RG 25/00578 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQD4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: Syndic. de copro. [Adresse 1], AYANT POUR SYNDIC SAS FONCIA [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sabrina

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae57e97b8c1829979119
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00578

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00578 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZXT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [P] [I] C/ [K] [V] [N] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc8dd7001754d6255e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00578

    TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 1050 Références : R.G N° N° RG 25/00578 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM2K JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 SDC LES JARDINS TERRASSES S.A. SMA SA C/ Mme [S] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 68964cc70279fffe843354ad
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00578

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG 25/00578 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 687e867741388e7853abf007
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00578

    TJ 83137, 27 juin 2025, RG 25/00578

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00578 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NL5O N° Minute : 25/447 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Juin 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3a30965901b97dc5356
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00578

    TJ 44184, 25 juin 2025, RG 25/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 25/00578 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRVK Minute : JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 AFFAIRE : [X] [K] C/ [Y] [J] Copie certifiée conforme - Me LAMBERT - M. [J] Copie exécutoire Me LAMBERT délivrées le : JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae136daf40da9b7b166407
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00578

    TJ 49007, 20 juin 2025, RG 25/00578

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00578 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7KU Minute : 25/00578 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 685c57eb0a00405eb74238c1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00578

    TJ 63113, 20 juin 2025, RG 25/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00578 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDOR MINUTE : 25/00335 ORDONNANCE rendue le 20 juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c492aee47295cf5f7bf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00578

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00578

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00578 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MK2D AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 5] sit [Adresse 6] représenté par son C/ Société ROZAND FRERES Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : l

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cee0aee47295cf5f9d7a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00578

    TJ 84007, 19 juin 2025, RG 25/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [K] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/418 N° RG 25/00578 N° Portalis DB3F-W-B7J-KD5M M. [P] [Q] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 68547006f58c06bf601393d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00578

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT procédure accélérée au fond 51A Minute N° RG 25/00578 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CFE 2 copies GROSSE délivrée le 16/06/2025 à Me [Localité 8] ABDELNOUR Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d0c2208eb4aca79c975
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00578

    TJ 31555, 27 mai 2025, RG 25/00578

    N° RG 25/00578 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T46V MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00578 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T46V NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SARL ALIZE 360 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE SCI VINTHILLAC, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 683630471211936937a277ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00578

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00578 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLOF SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Audrey FUNK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6836003b1211936937a1e6d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00578

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 25/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MAI 2025 N° RG 25/00578 - N° Portalis DB22-W-B7J-S66R Code NAC : 70C AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIÉTÉ SPHEREA TEST SERVICES C/ [F] [I], [E] [D], [H] [G] DEMANDERESSE S.A.S.U. SOCIÉTÉ SPHEREA TEST SERVICES, au capital de 14.167.860 euros,

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccdecf81cc98b9e9ea396
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00578

    TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 25/00578

    Min N° 25/00386 N° RG 25/00578 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2YJ S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Mme [N] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 avril 2025 DEMANDERESSE : S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE [Adresse 1] [Localité 4] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6824ed53b351f8463a00f054
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00578

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 25/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00578 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65NW N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 28 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 681902cfa1b3de5641dc2718
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00578

    TJ 77284, 23 avr. 2025, RG 25/00578

    - N° RG 25/00578 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD56Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00578 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD56Q - Mme [Y] [X] Ordonnance du 23 avril 2025 Minute n°25/297 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9085c9134b6bc8ff719f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00578

    TJ 67482, 17 avr. 2025, RG 25/00578

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00578 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP63 L

    Lire la décision → Vérifier la source 6801731770f05fda0a95d7e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1