Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03684
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/03684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03684 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03684
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 25/03684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/03684 N° Portalis 352J-W-B7J-C7NXK N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me BERTHELOT-EIFFEL - Me RAISON délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION re
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/03684
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/03684
COUR D’APPEL DE [Localité 5] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/03684 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CHE MINUTE N° RG 25/03684 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CHE ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 28 avril 2025
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