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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/04068

    TJ 35238, 3 juin 2025, RG 25/04068

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/04068 N° Portalis DBYC-W-B7J-LTN4 LE 03 Juin 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 12] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pi

    Lire la décision → Vérifier la source 68545894f58c06bf60134cb0

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