Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/02357
CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 25/02357
N° RG 25/02357 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J77Z COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 SUR REQUETE EN ERREUR MATERIELLE D'UNE DECISION RENDUE PAR LA COUR D'APPEL DE ROUEN EN DATE DU 11 JUIN 2025 Brigitte HOUZET conseillère à la cour
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02357
TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/02357
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02357 - N Portalis DB2H-W-B7J-255R Ordonnance du : 26 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT AVEC EFFET DIFFERE DE 24 HEURES Nous, Daphné BOULOC, juge au Trib
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02357
TJ 69123, 21 juin 2025, RG 25/02357
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02357 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25MQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juin 2025 à Heures, Nous, Mathias MURBACH, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 25/02357
TJ 69123, 18 juin 2025, RG 25/02357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 25/02357 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SGN minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION [Localité 10] DU : 18 Juin 2025 Affaire : M. [D], [S], [B] [V] Demande d'adoption simple de l'enfa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02357
TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/02357
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02357 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Juin 2025 Dos
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ca other ca_colmar n° 25/02357
CA Colmar, 16 juin 2025, RG 25/02357
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02357 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRZO N° de minute : 255/2025 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e
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ca other ca_paris n° 25/02357
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/02357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02357 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02357
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 25/02357
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/02357 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYL4 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2025 Date de saisine : 07 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande
Raccourcis
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