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  • ca other ca_caen n° 25/02357

    CA Caen, 16 juill. 2026, RG 25/02357

    AFFAIRE : N° RG 25/02357 N° Portalis DBVC-V-B7J-HWSV  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Février 2024 - RG n° 22/00645 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 JUILLET 2026

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02357

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 25/02357

    ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02357 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QBD AFFAIRE : Commune d’[Localité 1] C/ Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA METROPOLE DE [Localité 2] ([Localité 2] METROPOLE HABITAT) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSID

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02357

    TJ 33063, 4 mai 2026, RG 25/02357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02357 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26U4 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 04/05/2026 à la SELARL ROSSIGNOL Rendue le QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02357

    TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/02357

    DOSSIER N° RG 25/02357 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQSU JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA BNP PARIBAS PERSO

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  • ca other ca_versailles n° 25/02357

    CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 25/02357

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Chambre sociale 4-6 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/02357 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKST AFFAIRE : [S] [Q] C/ Caisse CARMF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 juin 2025 par le pôle social

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/02357

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/02357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 1] 56Z PPP Contentieux général N° RG 25/02357 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2U7D DÉSISTEMENT D’INSTANCE [Z] [O] [F] C/ [N], [B] [D] épouse [M] - Expéditions délivrées à Le 23/02/2026 Avocats : Me Oliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c3b0cdc6046d47536826
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02357

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/02357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02357 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ3B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 S.A. CITE JARDINS C/ [Y] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 à Me

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  • ca other ca_douai n° 25/02357

    CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/02357

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12/02/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02357 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF4Q Ordonnance de référé ( N° 2025000383 ) rendue le 20 mars 2025 par le président d

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02357

    TJ 92050, 28 janv. 2026, RG 25/02357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2026 N° RG 25/02357 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22KG N° de minute : Madame [N] [H] c/ S.A.S.U. SOLINE DEMANDERESSE Madame [N] [H] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Sophie BODDAERT de la SELEURL CABIN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02357

    TJ 44109, 23 janv. 2026, RG 25/02357

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 23 Janvier 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [J] [W] comparante en personne en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs [Y] [T] et [F] [T]

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  • ca other ca_versailles n° 25/02357

    CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/02357

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02357 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEG3 AFFAIRE : [C] [S] [L] C/ TRESOR PUBLIC Pris en la personne du Comptable du Pole de Recouvrement Spécialisé

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02357

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/02357

    DOSSIER N° RG 25/02357 - N° Portalis DB2H-W-B7J-227M Jugement du : 15/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël BERGER Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69466a6e75782d5f06ef65d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02357

    TJ 95500, 9 déc. 2025, RG 25/02357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02357 - N° Portalis DB3U

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02357

    CA Aix Provence, 6 déc. 2025, RG 25/02357

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02357 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMKM Copie conforme délivrée le 06 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6937e0e150f2553032976dd4
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02357

    CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/02357

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/02357 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOA7 Ordonnance n° 2025/MEE210 S.A.S.U. VAST prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 692094fcc302c2b237af6434
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02357

    TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/02357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 22 Septembre 2025 N° RG 25/02357 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OPT PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 691c634c8b6588a4f89b535a
  • ca other ca_rennes n° 25/02357

    CA Rennes, 30 oct. 2025, RG 25/02357

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/02357 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5JA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Avril 2025 Date de la saisine : 24 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 01 AVRIL 2025 Décision attaquée :

    Lire la décision → Vérifier la source 6904795282c7820b7f24e15a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02357

    TJ 06069, 22 août 2025, RG 25/02357

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [J] [T] + 2 grosses [L] [X] + 1 grosse la SELARL [6] + 1 exp SELARL [O] et associés AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION [J] [T] c\ [L] [X] JUGEMENT du 22 Août 2025 DÉCISION N° : 25/00201 N° RG 25/02357 -

    Lire la décision → Vérifier la source 671c0cde2ce70fb065c28e21
  • ca other ca_orleans n° 25/02357

    CA Orleans, 12 août 2025, RG 25/02357

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 AOÛT 2025 Minute N° 770/2025 N° RG 25/02357 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIMR (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 689d6ea341c9b03bb3ff0448
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02357

    TJ 59350, 28 juill. 2025, RG 25/02357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02357 et 25/2591 N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJVT N° de Minute : 25/00418 JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 S.A. [Adresse 5] C/ [E] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Juillet 2025

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1