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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02691

    TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/02691

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02691 - N Portalis DB2H-W-B7J-3BH2 Ordonnance du : 22 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Camille TISSOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delp

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd558249b152198e7e932
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02691

    TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 25/02691

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02691 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AQN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 juillet 2025 à Nous, Justine AUBRIOT, Vice-Présidente au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 68769ad9e74401da7f35752f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02691

    TJ 77284, 11 juill. 2025, RG 25/02691

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02691 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Juillet 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 687559c0945766170e36f270
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02691

    TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/02691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Juin 2025 MINUTE : 25/559 RG : N° 25/02691 - N° Portalis DB3S-W-B7J-226I Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anis

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15e6b2ad24aef16169ef
  • ca other ca_paris n° 25/02691

    CA Paris, 16 mai 2025, RG 25/02691

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02691 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 682818186e827b2c65f43c6d
  • ca other ca_lyon n° 25/02691

    CA Lyon, 6 avr. 2025, RG 25/02691

    N° RG 25/02691 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJC7 Nom du ressortissant : [K] [N] PREFET DE [Localité 3] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] C/ [N] PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4adb676ec6bab6dfbac4b
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 25/02691

    TJ 35238, 28 mars 2025, RG 25/02691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/02691 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQ24 Minute n° 25/00274 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fa0c71e5a74b6b141639

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1