Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02635
TJ 69123, 16 juill. 2025, RG 25/02635
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mathilde JACOB N°RG 25/02635 - JLD hospitalisation M. [W] [E] né le 15/06/1987 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 16 juillet 2025 à Par, Mathilde JACOB, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02635
TJ 69123, 12 juill. 2025, RG 25/02635
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02635 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AIZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 juillet 2025 à Nous, Marlène DOUIBI, Juge au tribunal judiciaire de LY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02635
TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 25/02635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juillet 2025 Doss
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