Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02263 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02263

    TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/02263

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02263 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYIN 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

    Lire la décision → Vérifier la source 688290f35f09f7fee0f0b00b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02263

    TJ 69123, 18 juin 2025, RG 25/02263

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/02263 - JLD hospitalisation M. [G] [U] né le 23/07/1997 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 18 juin 2025 à 16h00 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 685302653dab2c52f54eb8ba
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02263

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/02263

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02263 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24MN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 juin 2025 à 14h51 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f702208eb4aca79d4ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02263

    TJ 77284, 12 juin 2025, RG 25/02263

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02263 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68506fcc2208eb4aca7a158f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02263

    TJ 62160, 28 mai 2025, RG 25/02263

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/799 Appel des causes le 28 Mai 2025 à 10h00 en visioconfér

    Lire la décision → Vérifier la source 68376a1c7afb61838af1b83f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02263

    TJ 45234, 19 avr. 2025, RG 25/02263

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/02263 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD4Y Minute N°25/00525 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 19 Avril 2025 Le 19 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6806b5cecf4bba7e90bb34cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1