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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2518 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj02691 n° 25/00002

    TJ 02691, 24 juill. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - Place Gracchus Babeuf - 02100 SAINT-QUENTIN MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00002 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C356 Notifié par LRAR le 28 juillet 2025 à SA CREATIS Me TAINMONT pour ka SCP THEMES Mme [F] [T] M. [Y] [L] JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d9e2e11322f258e1fa99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00071

    TJ 02691, 24 juill. 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] - [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00071 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4PY Le Copie + Copie exécutoire Copie M. [U] JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Société ARKEA FINANCEMENTS

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d9e2e11322f258e1fa95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00065

    TJ 02691, 24 juill. 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] - [Localité 1] [Localité 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00065 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4MZ Le Copie + Copie exécutoire Me Antonini JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d9e2e11322f258e1fa91
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 25/00044

    TJ 02691, 24 juill. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00044 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4IE Le Copie + Copie exécutoire Me ANTONINI JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE inscrite au RC

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d9e2e11322f258e1fa8c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00001

    TJ 02691, 24 juill. 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C355 Le Copie + Copie exécutoire Me AKTAN Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDEUR M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d9e2e11322f258e1fa87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00029

    TJ 02691, 24 juill. 2025, RG 25/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 9] [Localité 2] [Adresse 11] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00029 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4CP Le Copie + Copie exécutoire Me ANTONINI Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d9e1e11322f258e1fa83
  • tj Réouverture des débats tj02691 n° 24/00320

    TJ 02691, 24 juill. 2025, RG 24/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 9] [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00320 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2YB Le Copie M. [I] Copie M. Mme [W] JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDEUR M. [M] [I] né le 02 Décembre 1959 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d9e1e11322f258e1fa7a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00043

    TJ 02691, 24 juill. 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00043 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4ID Le Copie + Copie exécutoire Me Antonini Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDERESSE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00158

    TJ 02691, 24 juill. 2025, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00158 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5GZ Le Copie + Copie exécutoire Me Kuchcinski Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d9e1e11322f258e1fa70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00058

    TJ 02691, 24 juill. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00058 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4KW Le Copie + Copie exécutoire LGDR Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDERESSE S.A

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00009

    TJ 02691, 24 juill. 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00009 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C37J Le Copie + Copie exécutoire SCI [L] INVESTIMMO Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMA

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  • tj Réouverture des débats tj02691 n° 25/00095

    TJ 02691, 24 juill. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 2] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00095 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4XG Le Copie Me Tainmont pour la SCP THEMES Copie Monsieur [S] [J] par LRAR JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDERESSE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 24/00306

    TJ 02691, 24 juill. 2025, RG 24/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00306 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2V4 Le Copie + Copie exécutoire LGDR Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDERESSE S.A.S

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00057

    TJ 02691, 24 juill. 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00057 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4KV Le Copie + Copie exécutoire LGDR Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d9e0e11322f258e1fa54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00335

    TJ 02691, 24 juill. 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 12] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00335 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5EI Le Copie + Copie exécutoire Me Lombard JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Syndicat de copropriétaires de la [Adresse 8] immatriculé au répertoire Sirène sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e57b2a8fb67db7b4679a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 24/00852

    TJ 02691, 24 juill. 2025, RG 24/00852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 5] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00852 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2W5 Le Copie + Copie exécutoire Me ATONINI JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDERESSE S.A. CLESENCE inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 585.980.022 dont le siège social e

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  • tj Réouverture des débats tj02691 n° 24/00123

    TJ 02691, 24 juill. 2025, RG 24/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 9] [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00123 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CY6D Le Copie LGDR Copie Me Racle Notification à : Mme [S] JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOG

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00032

    TJ 02691, 24 juill. 2025, RG 25/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 3] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00032 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4D3 Le Copie + Copie exécutoire Me AKTAN pour Me LAMBREY Copie sous-préfecture St-Quentin ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUILLET 2025 DEMANDEUR Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e57a2a8fb67db7b4677a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00034

    TJ 02691, 24 juill. 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00034 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4EJ Le Copie + Copie exécutoire Me Aktan Copie Mme [L] Copie sous-préfecture St-Quentin ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5792a8fb67db7b46775
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00027

    TJ 02691, 24 juill. 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00027 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4BJ Le Copie + Copie exécutoire Me Monfront JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDERESSE S.A. ENEDIS Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 444 608 442, pris en son établissem

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5792a8fb67db7b4676e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1