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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00553
CA Rennes, 27 juill. 2025, RG 25/00553
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-327 N° RG 25/00553 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WB3E JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique CADORET, Présidente de Chambre à la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00553
TJ 85194, 22 juill. 2025, RG 25/00553
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00553 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3Q3 AFFAIRE : S.A. VENDEE LOGEMENT ESH C/ [X] [Y] épouse [P] DEMANDERESSE S.A. VENDEE LOG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00553
TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 25/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 25/00553 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HANB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEUR : Société d'Economie Mixte LES RESI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00553
TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00553
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 25/00553 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D3T JUGEMENT DU : 16 Juillet 2025 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ [I] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JU
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00553
TJ 30189, 15 juill. 2025, RG 25/00553
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00553 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDLK ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magist
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00553
TJ 54395, 7 juill. 2025, RG 25/00553
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00553 - N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00553
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53F N° RG 25/00553 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZVG JUGEMENT N° B DU : 04 Juillet 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [P] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00553
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00553
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00553 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MK7N AFFAIRE : [O] C/ [G], [V] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire à : M. [O] Copie certifiée conforme aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00553
TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG 25/00553 - N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00553
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. AHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurore FAROIGI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00553 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65BG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 01 juillet 2
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00553
TJ 06088, 27 juin 2025, RG 25/00553
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00553 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKIT du 27 Juin 2025 M.I 25/00000656 N° de minute affaire : [C] [O] c/ [W] [P], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR Grosse délivrée à Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00553
TJ 91228, 27 juin 2025, RG 25/00553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00553 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5HP PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00553
TJ 93008, 25 juin 2025, RG 25/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00553 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XDM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01070 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00553
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00553 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMGY SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDEURS : M. [B] [S] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE Mme [R] [S] [Adresse 6]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00553
TJ 83137, 20 juin 2025, RG 25/00553
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00553 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLTS N° Minute : 25/436 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Juin 2025 par DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ; REQUÉR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00553
TJ 63113, 20 juin 2025, RG 25/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00553 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDGI MINUTE : 25/332 ORDONNANCE rendue le 20 juin 2025 Article L 3213-3 et suivants du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE PROCEDURE RELEVANT DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 706.135 DU C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00553
TJ 57672, 16 juin 2025, RG 25/00553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 25/00553 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3Z3 Minute n°2025/345 JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. ULTIMA SCARPA, demeurant 40 Esplanade de la brasserie - 57970 YUTZ,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00553
TJ 84007, 12 juin 2025, RG 25/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/402 N° RG : N° RG 25/00553 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDWL M. [X] [Z] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détent
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ca other ca_nimes n° 25/00553
CA Nimes, 12 juin 2025, RG 25/00553
Ordonnance N°519 N° RG 25/00553 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTLC Recours c/ déci TJ [Localité 4] 10 juin 2025 [N] C/ LE PREFET DU [Localité 6] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUIN 2025 Nous, Mme Marine K
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00553
TJ 76351, 8 juin 2025, RG 25/00553
N° RG 25/00553 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4CV Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 08 [8] 2025 pour notification à [D] [O] [W] contre signatu
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