Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03692
TJ 30189, 28 juill. 2025, RG 25/03692
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03692 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEA3 ORDONNANCE DU 28 Juillet 2025 ET SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président
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ca other ca_paris n° 25/03692
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/03692
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03692 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 25/03692
CA Aix Provence, 6 juin 2025, RG 25/03692
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT EN RECTIFICATION DU 06 JUIN 2025 N°2025/253 Rôle N° RG 25/03692 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOS5N [R] [Z] VEUVE [O] C/ [G] [O] [9] S.A. [12]* Société [12] S.A.S. [10] Société [11] Copie exécutoire délivrée le 06
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