Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02624
TJ 69123, 17 juill. 2025, RG 25/02624
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02624 - N Portalis DB2H-W-B7J-3AUN Ordonnance du : 17 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02624
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 26 septembre 2025 à Me DELCROIX Pascal Le ............
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ca other ca_lyon n° 25/02624
CA Lyon, 9 juill. 2025, RG 25/02624
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 902 al3 C.P.C.) N° RG 25/02624 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QI6E Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 07 Novembre 2024, enregistrée sous
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02624
TJ 77284, 6 juill. 2025, RG 25/02624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02624 Nous, Catherine MORIN, magistrat du sièg
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02624
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/02624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02624 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JC6 N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 03 juillet 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02624
TJ 62160, 22 juin 2025, RG 25/02624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 2624 Appel des causes le 22 Juin 2025 à 10h00 en visioconf
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ca other ca_aix_provence n° 25/02624
CA Aix Provence, 2 juin 2025, RG 25/02624
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/02624 Chambre 1-2 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [V] [J] Représentant : Me [K], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ S.C.I. BRAYAN Représentant : Me [L], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée
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ca other ca_paris n° 25/02624
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02624 - N° Portalis 35L
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