Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01244
TJ 51454, 2 juill. 2025, RG 25/01244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01244 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCD4 Minute 25- Jugement du : 02 juillet 2025 La présente décision est prononcée le 02 juille
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01244
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/01244
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ordonnance N° RC 25/01244 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN [Localité 4] DE RETENTION ADMINISTRATIVE (art. L. 742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01244
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01244
N° RG 25/01244 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE7W Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/01244 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE7W Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01244
TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/01244
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 06 Juin 2025 Service de proximité N° RG 25/01244 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QKUS JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [R] [H] [G] Chez Me RIFFAUT Elodie, Avocat [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01244
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/01244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/06/2025 à : La S.C.I. HERA Copie exécutoire délivrée le : 05/06/2025 à : Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01244 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7H3C N° MINUTE : 7/2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01244
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 25/01244
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01244 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVSI 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01244
TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/01244
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01244 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCZF N° de Minute : 25/1197 M. le directeur du INSTITUT MGEN DE LA [Localité 11] c/ [T] [S] NOTIFICATION par
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01244
TJ 31555, 21 mai 2025, RG 25/01244
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01244
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 25/01244
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01244 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KGJ N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Avril 2025 A l’audience publique du 17 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01244
TJ 69123, 5 avr. 2025, RG 25/01244
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Albane OLIVARI N° RG 25/01244 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TH5 - Service HSC Monsieur [T] [C] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 05 avril 2025 à h Par, Albane OLIVARI, juge
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01244
TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 25/01244
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01244 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S6P ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2025 à 17h44 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01244
TJ 77284, 2 avr. 2025, RG 25/01244
Dossier N° RG 25/01244 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01244 Nous, Claire ESC
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