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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03176 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03176

    TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/03176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 20 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 17 Juin 2025 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 685302653dab2c52f54eb8cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03176

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/03176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 29/04/2025 à : Maître Leopold LEMIALE Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2025 à : Maître Aude ABOUKHATER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/03176 N° Portalis 352J-W-B7J-C7PGU N° MINUTE : 1/2025 O

    Lire la décision → Vérifier la source 681119c52a56cbbf9295cda3
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/03176

    TJ 93008, 15 avr. 2025, RG 25/03176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/03176 - N° Portalis DB3S-W-B7J-274B MINUTE: 25/705 Nous, [Z] [C], juge agissant par délégation en qualité de juge des libertés et de la détention au tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 67fe9edd7a459da3dcde94f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1