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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/03168

    TJ 59350, 28 juill. 2025, RG 25/03168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03168 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMAI N° de Minute : 25/00436 JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 S.A. DIAC C/ [Y] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Juillet 2025 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 68890e90164153e3cd1d5d95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03168

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/03168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire ROZELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03168 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PDF N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 11 juillet 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403564dcbd881bec51f5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03168

    TJ 30189, 26 juin 2025, RG 25/03168

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03168 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCOV ORDONNANCE DU 26 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 685db741918b277cc2eb3b7c
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03168

    CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/03168

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03168 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 684a63ef78b2e7f2d685ae3e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1