Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02883
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/02883
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02883 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQBA Chambre 4-3 Ordonnance n° 2025/ M50 S.A.S.U. BB DESIGN Représentant : Me Nadine SOULAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [L
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02883
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/02883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/02883 N° Portalis 352J-W-B7J-C7ESN N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. ARCHI BT repré
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02883
TJ 30189, 8 juin 2025, RG 25/02883
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02883 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBPU ORDONNANCE DU 08 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marianne ASSOUS, vice-présidente, mag
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02883
TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/02883
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02883 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22CR Minute : 25/233 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me [L], avocat au barreau de VAL D’OISE, vestia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02883
TJ 33063, 3 juin 2025, RG 25/02883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/02883 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I7Z Minute n° 25/ 247 DEMANDEUR S.A.S. DANDY BELDI FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 910 677 509, agissant poursuites et diligences de son repr
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02883
CA Paris, 27 mai 2025, RG 25/02883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02883 - N° Portalis 35L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02883
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/02883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [R] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02883 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MTI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 06
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ca other ca_versailles n° 25/02883
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 25/02883
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02883 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFTK Du 06 MAI 2025 ORDONNANCE LE SIX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
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