Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02883
TJ 34172, 18 juin 2026, RG 25/02883
N° RG 25/02883 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFKI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR: Syndic. de copropriété LES TOITS D'AZUR,ayant pour syndic la SAS FDI SERVICES IMMOBILIERS ayant son siège [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Charles B
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ca other ca_rouen n° 25/02883
CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 25/02883
N° RG 25/02883 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBAC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/435 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 15 Mai 2025 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02883
TJ 92050, 22 avr. 2026, RG 25/02883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 AVRIL 2026 N° RG 25/02883 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FUA N° de minute : [J] [O] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, S.A. AVANSSUR, Caisse CPAM [Localité 1] DEMANDEUR Monsieur [J] [O] [Adresse 1] [Localité
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ca other ca_douai n° 25/02883
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 25/02883
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 09/04/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/02883 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHJZ Jugement (N° 24/03499) rendu le 15 Mai 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] APPELANTS Monsieu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/02883
TJ 41018, 17 mars 2026, RG 25/02883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. INDYKA/S.A.S. EQUIPEMENT DEPANNAGE CUISINES PROFESSIONNELLES, S.A.R.L. ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE PORTEVIN ET FILS, S.A.S. RAFFAUD, S.A.R.L. L’ATELIER DU TOIT, S.A.S. SMAC, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. A. BAPTISTE, S.A.R.L. BEAUCE SOLOGNE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02883
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/02883
DOSSIER N° RG 25/02883 - N° Portalis DB2H-W-B7I-27BZ Jugement du 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [V] [P] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GAUTHIER (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/02883
TJ 62160, 10 févr. 2026, RG 25/02883
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/02883 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H4F Le 10 février 2026 DEMANDERESSE S.A. S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02883
TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 25/02883
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] SA N° RG 25/02883 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3B4Y Minute : 26/ du : 05/02/2026 JUGEMENT S.C.I. JRA C/ [E] [L] [E] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.......................
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ca other ca_pau n° 25/02883
CA Pau, 30 janv. 2026, RG 25/02883
N°26/ 326 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/02883 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIKZ Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/02883
TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 25/02883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/02883 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIDK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [13] MINUTE N°25/352 AFFAIRE N° RG 25/02883 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIDK NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02883
TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/02883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 N° RG 25/02883 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SN3 PARTIES :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02883
TJ 14118, 5 déc. 2025, RG 25/02883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02883 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMF2 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 S.A. YOUNITED C/ [U] [F] épouse [M] [B] [M] Copie exécutoire délivré
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02883
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/02883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le .........................................
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ca other ca_rennes n° 25/02883
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 25/02883
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°317 N° RG 25/02883 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V62U (Réf 1ère instance : ) M. [C] [D] Mme [X] [W] ÉPOUSE [D] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRAT Me FOR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02883
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02883
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23 octobre 2025 N° RG 25/02883 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ45 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/02883
TJ 76540, 1 oct. 2025, RG 25/02883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 01 octobre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/02883 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHS7 AFFAIRE : [S] [E] C/ S.C.I. FAB NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDEUR Monsieur
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/02883
TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 25/02883
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02883 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVJ5 MINUTE n° : 2025/532 DATE : 17 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02883
TJ 69123, 4 août 2025, RG 25/02883
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/02883 - JLD hospitalisation M. [M] [P] né le 15 avril 2003 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D'UNE MESURE D'ISOLEMENT rendue le 4 août 2025 à 16 :48 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal judiciaire
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ca other ca_colmar n° 25/02883
CA Colmar, 31 juill. 2025, RG 25/02883
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02883 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISVA N° de minute : 327/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02883
TJ 69123, 29 juill. 2025, RG 25/02883
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02883 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CFP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 juillet 2025 à 14h55 Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire d
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