Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02954
TJ 75056, 30 mai 2025, RG 25/02954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/05/25 à : Monsieur [Y] [H] Copie exécutoire délivrée le : 30/05/25 à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/02954 N° Portalis 352J-W-B7J-C7NLO N° MINUTE : 3/2025 ORDON
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02954
CA Paris, 30 mai 2025, RG 25/02954
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02954 - N° Portalis 35L
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ca other ca_aix_provence n° 25/02954
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 25/02954
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/02954 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQI6 Ordonnance n° 2025/M152 M. [D] [Z] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [V] [
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ca other ca_lyon n° 25/02954
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 25/02954
N° RG 25/02954 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJVH Nom du ressortissant : [S] [M] [M] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02954
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 25/02954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02954 - N° Portalis DB3S-W-B7J-264I MINUTE: 25/665 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente
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