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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01490

    TJ 83137, 28 juill. 2025, RG 25/01490

    N° RG 25/01490 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH5B Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Juillet 2025 N° RG 25/01490 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH5B Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jérôme FADAT, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [Z

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01490

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Caroline MESSERLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01490 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7A46 N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01490

    TJ 59350, 6 juill. 2025, RG 25/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01490 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01490

    TJ 45234, 30 juin 2025, RG 25/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/01490 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCMY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [J] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01490

    TJ 75056, 23 juin 2025, RG 25/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emilie DENEUVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01490 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7K5G N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 23

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01490

    TJ 31555, 19 juin 2025, RG 25/01490

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 685482ccf58c06bf6013c5a4
  • ca other ca_pau n° 25/01490

    CA Pau, 30 mai 2025, RG 25/01490

    N°25/1699 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trente Mai deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire généra

    Lire la décision → Vérifier la source 683e83459f1de25b37ea4e81
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01490

    TJ 91228, 15 mai 2025, RG 25/01490

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 mai 2025 N° RG 25/01490 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6OY MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A L

    Lire la décision → Vérifier la source 68263d721bda0e3a8e192ae4
  • ca other ca_nimes n° 25/01490

    CA Nimes, 12 mai 2025, RG 25/01490

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/01490 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSME AFFAIRE : [K] C/ [G], [G] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 Mai 2025 CONTESTATION DE FUNERAILLES Nous, S. DODIVERS, Présidente de Chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 6822d2a1c2c043d9edc461d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01490

    TJ 33063, 7 mai 2025, RG 25/01490

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01490 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MLX N° Minute : ORDONNANCE DU 07 Mai 2025 A l’audience publique du 07 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Oli

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba10ba7f269e5c2ea71b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01490

    TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 06 Mai 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01490 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZNS CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 681a5ff15eb387f553b9cc14
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01490

    TJ 69123, 25 avr. 2025, RG 25/01490

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01490 - N Portalis DB2H-W-B7J-2VIL Ordonnance du : 25 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine SAILLOFEST, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd161c64531385b022510
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01490

    TJ 69123, 21 avr. 2025, RG 25/01490

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01490 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U7P ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 avril 2025 à Heures Nous, Sandrine CAMPIOT, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6807dce3eb5d421e6c598322
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01490

    TJ 77284, 19 avr. 2025, RG 25/01490

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01490 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Avril 2025 Do

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01490

    TJ 62160, 6 avr. 2025, RG 25/01490

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/515 Appel des causes le 06 Avril 2025 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42dd44e0040aa37361d14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01490

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 25/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Avril 2025 MINUTE : 25/327 RG : N° 25/01490 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VCR Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccd4b848dd6814c5ce7f
  • ca other ca_montpellier n° 25/01490

    CA Montpellier, 26 mars 2025, RG 25/01490

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 (Désistement) N° 2025 - 43 N° RG 25/01490 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QS5U MADAME [W] [F] ( PATIENTE) C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4ececd0b796642373b88b
  • ca other ca_paris n° 25/01490

    CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/01490

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01490 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1