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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00083

    TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 4] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00083 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4SD Le : Copie + copie exécutoire à Maître AKTAN Copie sous préfecture Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 JUILLET 2025 DEMANDERESSE S.A. HL

    Lire la décision → Vérifier la source 689a4ed9fd8239f125301342
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00083

    TJ 82121, 25 juill. 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00083 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJ3I Minute : 259/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 25 Juillet 2025 S.C.I. BERENICE C/ [R] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68a611941abbd5bba7d8b749
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62160 n° 25/00083

    TJ 62160, 23 juill. 2025, RG 25/00083

    Minute N° 25/00270 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2025 NUMEROS : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZ3-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 68813e44795daea26ff832b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/00083

    TJ 62119, 22 juill. 2025, RG 25/00083

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IN6X AFFAIRE : Société MAISONS & CITES / [W] [R], [X] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUB

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00083

    CA Toulouse, 20 juill. 2025, RG 25/00083

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 20 Juillet 2025 MINUTE N° 25/85 N° RG 25/00083 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDSN Décision déférée du 18 Juillet 2025 - Juge délégué de [Localité 8] - 25/1163 L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le vingt juil

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  • ca other ca_lyon n° 25/00083

    CA Lyon, 17 juill. 2025, RG 25/00083

    N° R.G. Cour : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKRN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [X] [C] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Jean SANNIER de la SELARL CABINET SANNIER ET

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00083

    TJ 28085, 16 juill. 2025, RG 25/00083

    N° RG 25/00083 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPZS Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 1 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c8c6e11322f258e1c300
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00083

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 25/00083

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 juillet 2025 N° RG 25/00083 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH45 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 689122337f819a118aa32da7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 25/00083

    TJ 59183, 10 juill. 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXCY N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 E.P.I.C. PARTENORD HABITAT C/ [P] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00083

    CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 25/00083

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00083 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJOB ----------------------- [X] [H], [S] [G] épouse [H] c/ S.A.R.L. [Localité 5] RENOVATION ----------------------- DU 10 JUILLET 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a1845b6604a26aae8935
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00083

    TJ 80021, 9 juill. 2025, RG 25/00083

    DU : 09 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [R], [M] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 686ecba272b5e5e648cbc4b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00083

    TJ 08105, 7 juill. 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00083 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETRN Minute : Jugement du : 07 JUILLET 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PET

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0cc0dd7001754d61ac58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00083

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/00083

    Minute n° 25/244 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Compagnie d’assurance MAIF venant aux droits de FILIA MAIF [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse représe

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00083

    TJ 30007, 4 juill. 2025, RG 25/00083

    MINUTE : 25/83 ORDONNANCE DU : 04/07/2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWOC AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 4]-CEVENNES, [T] [P] [Z] C/ [C] [Z] DEBATS : 04 Juillet 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68681ad64965b5d9df314c9b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00083

    TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 25/00083

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00083 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G77I MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68768495e74401da7f2f67b7
  • ca other ca_chambery n° 25/00083

    CA Chambery, 2 juill. 2025, RG 25/00083

    N°MINUTE HO25/024 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 02 Juillet 2025 RG : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBVY-

    Lire la décision → Vérifier la source 6878847763001e49f9f26b85
  • ca other ca_montpellier n° 25/00083

    CA Montpellier, 2 juill. 2025, RG 25/00083

    Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 02 JUILLET 2025 REFERE RG n° N° RG 25/00083 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QURC Enrôlement du 29 Avril 2025 assignation du 24 Avril 2025 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 7] du 28 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 686611e5957d68b57534e3be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00083

    TJ 2a004, 1 juill. 2025, RG 25/00083

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DCVI N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Procédure Accelérée au Fond --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D

    Lire la décision → Vérifier la source 6985590dcdc6046d472083a5
  • ca other ca_bastia n° 25/00083

    CA Bastia, 1 juill. 2025, RG 25/00083

    ORDONNANCE N° 21/2025 du 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00083 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKQX [E] [H] [K] [J] C/ Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 3] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU UN JUILLET DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68676a36ae73470041cef909
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00083

    TJ 21231, 30 juin 2025, RG 25/00083

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00083 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWZA ONLE OFFICE NATIONAL POUR LE LOGEMENT ETUDIANT C/ Mme [S] [E] [K] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Association OFFICE NATIONAL POUR LE LOGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e884d33109fd079b6140

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1