Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj54099 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2471 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54099 n° 24/01224

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01224 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMVP [S] C/ [T] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [D] [S] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc39ad284ccae5aa4e9e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01539

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01539 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COM4 Société LA CAISSE DU CREDIT MUTUEL [Localité 9] [Localité 11], C/ [E] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Société LA CAISSE DU CREDIT MUTUEL [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc39ad284ccae5aa4e9dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01693

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01693 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COEF [W] C/ [S] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [R] [W] né le 02 Avril 1964 à [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Eric MALLET, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc39ad284ccae5aa4e9d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01793

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01793 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COZK [R] C/ Société UTILE LOC JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [H] [R] né le 08 Septembre 1961 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc39ad284ccae5aa4e9d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01531

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 12] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01531 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COFE [U] C/ [H] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [O] [U] né le 06 Mars 1961 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Thoma

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc399d284ccae5aa4e9c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01431

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01431 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CN3Z S.A. DIAC C/ [C] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. DIAC sous l'enseigne MOBILIZE FINANCIAL SERVICES, agissant poursuites et diligences de so

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc399d284ccae5aa4e9c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00042

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPAS S.A. BATIGERE HABITAT C/ [W] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM BATIGERE

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc399d284ccae5aa4e9be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00472

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 25/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00472 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQG2 S.A. ALLIANZ IARD C/ [D] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. ALLIANZ IARD RCS de [Localité 10] : 542 110 291 prise en la personne de ses repése

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc399d284ccae5aa4e9b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01174

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01174 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNBH S.A. FLOA C/ [T] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. FLOA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc399d284ccae5aa4e9b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00137

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 25/00137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPKK MEURTHE & MOSELLE HABITAT C/ [Y] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : MEURTHE & MOSELLE HABITAT SIRET : 783 329 774 00 161 agissant poursuites et dil

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc399d284ccae5aa4e9ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00117

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPJA S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [C] [D] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE RCS d

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc399d284ccae5aa4e9aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/01556

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 23/01556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 23/01556 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKTC Société LA SEMIV - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 8], RCS de BRIEY n°646 120 337 00019 C/ [V] [Y] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc398d284ccae5aa4e9a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01695

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01695 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COWD Association COOPERATIVE CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 7] LE [Localité 13] C/ [K] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Association COOPERATIVE CAISS

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc398d284ccae5aa4e99f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01792

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 10] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01792 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COXU [K] C/ [L] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [R] [K] né le 30 Juin 1961 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Bruno

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc398d284ccae5aa4e999
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00045

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPAP S.A. BATIGERE HABITAT C/ [W] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc398d284ccae5aa4e993
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 22/00883

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 22/00883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 22/00883 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CFFX S.C.I. OLDRICH C/ [Y] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. OLDRICH [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Cédric GIANCECCHI, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc398d284ccae5aa4e98f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01701

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01701 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COZZ [V] C/ [R] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [F] [V] né le 14 Mai 1972 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 7] comparant Madame [H] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc398d284ccae5aa4e98b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00404

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00404 - N° Portalis DBZD-W-B7J-COZN [E] C/ [I] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [R] [E] né le 01 Septembre 1986 à BELGIQUE [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 8] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc397d284ccae5aa4e984
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01692

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01692 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COZJ S.C.I. TED C/ [G] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. TED n° 903798692 agissant par son gérant [Adresse 6] [Localité 1] comparante, en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc397d284ccae5aa4e980
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00402

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 25/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00402 - N° Portalis DBZD-W-B7J-COZQ S.A. BATIGERE HABITAT C/ [E] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 9

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc397d284ccae5aa4e97b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1