Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01518
TJ 37261, 19 juin 2025, RG 24/01518
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 2025 N° RG 24/01518 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEIR DEMANDERESSE S.C.I. AS DE TREFLE RCS de [Localité 6] n°843 686 163, dont le siège social est sis [Adresse 4] r
-
ca other ca_grenoble n° 24/01518
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 24/01518
N° RG 24/01518 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MG55 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Mathieu RAYNAUD la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/01518
TJ 62119, 15 mai 2025, RG 24/01518
MINUTE N° : 25/00049 DOSSIER : N° RG 24/01518 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ID7M AFFAIRE : [D] [H] / S.A.S. EOS FRANCE, venant aux droits de la société CA CONSUMER FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 MAI 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me GUE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01518
TJ 93008, 2 mai 2025, RG 24/01518
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01518 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSSQ Jugement du 02 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01518 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSSQ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01518
TJ 62160, 30 avr. 2025, RG 24/01518
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 24/01518 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AJU JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [M] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEME
-
ca other ca_reims n° 24/01518
CA Reims, 29 avr. 2025, RG 24/01518
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01518 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRTF-11 La société FORESTIERE ADOLPHE, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 ', inscrite au RCS de SEDAN sous le numéro 830 055 810, dont le siège est sis [Adresse 1], prise en la
-
ca other ca_lyon n° 24/01518
CA Lyon, 13 mars 2025, RG 24/01518
N° RG 24/01518 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPUV ordonnance du juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de LYON (appel compétence) du 06 février 2024 RG : 23/01082 [S] [G] ÉPOUSE [S] C/ Société BANCO [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/01518
TJ 67482, 12 mars 2025, RG 24/01518
N° RG 24/01518 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGA3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/01518 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGA3 Minute n° ☐ Copie
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01518
TJ 30189, 4 mars 2025, RG 24/01518
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01518 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXBU Société DIAC - RCS BOBIGNY N° B 702 002 221. C/ [G] [L] [R] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 MARS 2025
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01518
TJ 69123, 25 févr. 2025, RG 24/01518
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01518 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRVD AFFAIRE : S.A.S. BTP CONSULTANTS C/ Société SMABTP, en qualité d’assureur de la SAS FICAGNA D, Société d’assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualités d’assureur de la SAS S.J.T.P.,
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01518
TJ Nanterre, 28 janv. 2025, RG 24/01518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2025 N° RG 24/01518 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZS7N N° de minute : S.C.I. [Adresse 7] c/ S.A.S.U. QILIN INSTITUTES DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Marie DUMES
-
ca other ca_rennes n° 24/01518
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 24/01518
1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/01518 N° Portalis DBVL-V-B7I-UTCE Mme [O] [W] épouse [Y] C/ Mme [X] [W] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01518
TJ Pontoise, 20 déc. 2024, RG 24/01518
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 20 Décembre 2024 N° RG 24/01518 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUVN Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [Z] [D] [R] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, p
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01518
TJ Mans, 13 déc. 2024, RG 24/01518
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00442 Dossier : N° RG 24/01518 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKXW ORDONNANCE Rendue le 13 DECEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01518
TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/01518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01518 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV6U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03701 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01518
TJ Lille, 10 déc. 2024, RG 24/01518
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01518 N° Portalis DBZS-W-B7I-YY4F N° de Minute : 24/00219 ORDONNANCE DE REFERE DU : 10 Décembre 2024 [Y] [N] épouse [X] [P] [N] épouse [S] [J] [N] [K] [N] C/ [R] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01518
TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 24/01518
DOSSIER N° : N° RG 24/01518 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGCG AFFAIRE : [V] [L] / [P] [G] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01518
TJ Strasbourg, 28 oct. 2024, RG 24/01518
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01518 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDPJ Le 28
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01518
TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 24/01518
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01518 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01518
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/01518
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01518 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMV6 AFFAIRE : [L] [D] [C] [Z] [M] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Décision déférée à la cou
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles