Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/01518
TJ 31555, 16 juin 2026, RG 24/01518
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01518 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWB3 / JAF Cab 4 AFFAIRE : [Y] ou [H] / [R] ou [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Juin
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ca other ca_douai n° 24/01518
CA Douai, 29 mai 2026, RG 24/01518
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01518 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVKP GG / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 13 Juin 2024 (RG 24/00116 -section )
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 24/01518
TJ 67482, 20 mai 2026, RG 24/01518
N° RG 24/01518 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIDO PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00400 N° RG 24/01518 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIDO Copie : - aux parties en LRAR - CCC S.A.S. [1] CPAM DU HAUT-RHIN - avocat( (CCC) par LS Me Hervé ROY Le : Pour le Greffier Me Hervé
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/01518
TJ 06088, 15 mai 2026, RG 24/01518
Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 15 Mai 2026 MINUTE N°26/ N° RG 24/01518 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVCJ Affaire : [W] [J] [A] [S] épouse [J] C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Cécile SANJUAN PUCHOL, Juge de la
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ca other ca_toulouse n° 24/01518
CA Toulouse, 12 mai 2026, RG 24/01518
12/05/2026 ARRÊT N°2026/139 N° RG 24/01518 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGHR VS AC Décision déférée du 25 Août 2022 Juge de la mise en état de [Localité 1] ( 21/3029) M [Q] S.A.R.L. [O] [S] C/ S.A.R.L. AGENCE BATI MATERIAUX DIFFUSION CONFIR
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tj Renvoi à la mise en état tj03185 n° 24/01518
TJ 03185, 6 mai 2026, RG 24/01518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Service de la Mise en Etat ----- ORDONNANCE D’INCIDENT DE MISE EN ETAT DU 06 Mai 2026 N° RG 24/01518 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COCQ N.A.C. : 56E DEMANDEUR (au principal et à l’incident) : Monsieur [Q] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Th
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/01518
TJ 84031, 30 avr. 2026, RG 24/01518
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/01518 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GPLM Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 30 AVRIL 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [A] né le [Date naissance 1
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ca other ca_reims n° 24/01518
CA Reims, 28 avr. 2026, RG 24/01518
R.G. : N° RG 24/01518 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRTF ARRÊT N° du : 28 avril 2026 APDB Formule exécutoire le : à : la SCP SOLVEL - BARRUE la SCP SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 APPEL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01518
TJ 38185, 10 avr. 2026, RG 24/01518
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 24/01518 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFZE COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal jud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/01518
TJ 16015, 2 avr. 2026, RG 24/01518
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 02 Avril 2026 N° RG 24/01518 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FXZW 66B Affaire : S.A. MONCEAU GENERALE ASSURANCES C/ S.C.I. FREDIMO , [O] [Y] , [V] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Asse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01518
TJ 94028, 25 mars 2026, RG 24/01518
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01518 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRS6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 MARS 2026 ____________________________
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 24/01518
TJ 30007, 16 févr. 2026, RG 24/01518
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01518 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTCN JUGEMENT EN HOMOLOGATION D’UN PROTOCOLE D’ACCORD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01518
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 24/01518
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Décembre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TEST
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01518
TJ 74281, 12 déc. 2025, RG 24/01518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 N°: 25/00353 N° RG 24/01518 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6XP _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformém
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01518
TJ 57463, 9 oct. 2025, RG 24/01518
Minute n° 25/806 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01518 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXYP JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [M] [C], né le 19 Mars 1989 , demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pascale FAVIER de la SCP GOB
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ca other ca_besancon n° 24/01518
CA Besancon, 30 sept. 2025, RG 24/01518
MW/[Localité 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01518 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2KV COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 22 novembre 2023 - RG
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ca other ca_paris n° 24/01518
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 24/01518
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/01518 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZDC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Janvier 2024 Date de saisine : 24 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en dommages-intérê
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tj Sursis à statuer tj28085 n° 24/01518
TJ 28085, 18 sept. 2025, RG 24/01518
=================== ordonnance : du 18 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 24/01518 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIW5 =================== ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES) C/ [M] [E], [B] [P] [V] [Y], [L] [D], [N] [K] [C], S.A. , SAS ARNAUD PHILIPPE, E.U.R.L. [F] CONSTRUCT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/01518
TJ 73011, 5 août 2025, RG 24/01518
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01518 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZN2 Minute : 2025 / 258 JUGEMENT DU : 05/08/2025 [E] [W] C/ Entreprise EXBRAYAT ENTRE PARENTHESES, Société FONCIA MONT-BLANC Grosse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01518
TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01518 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COFD S.A. BATIGERE GRAND EST C/ [X] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE GRAND EST agissant poursuites et diligences de ses représentants lég
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