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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj33243 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2461 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00144

    TJ 33243, 24 juill. 2025, RG 25/00144

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00144 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQCW AFFAIRE : [Z] [O] [K] [G] C/ [X] [T] 70E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le : 24 juillet 2025 à Me ESCANDE Me PROVOST

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 22/01052

    TJ 33243, 11 juill. 2025, RG 22/01052

    JUGEMENT DU : 11 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01052 - N° Portalis DBX7-W-B7G-DAIB AFFAIRE : S.C.E.A. [I] [V] [R] ET SUCC C/ S.A.S. AGRI PARTNER AQUITAINE 50C Minute n° copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025 à Me BLUET copie certifiée conforme délivrée le 11 j

    Lire la décision → Vérifier la source 688be46bd284ccae5aa5bb53
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/01425

    TJ 33243, 11 juill. 2025, RG 23/01425

    JUGEMENT DU : 11 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01425 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHK2 AFFAIRE : [X] [K] C/ [V] [S], [Y] [P] épouse [S], [H] [S] 74D Minute n° copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025 à Me KUZNIK Me MANETTI copie certifiée conforme délivrée le 11 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 688be46ad284ccae5aa5bb4a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33243 n° 25/00752

    TJ 33243, 11 juill. 2025, RG 25/00752

    JUGEMENT DU : 11 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00752 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQVV AFFAIRE : [E], [D] [O], [G], [Y] [O], [C] [O] C/ S.A. GENERALI IARD, S.A.R.L. MARTINS ARCHITECTURE, S.A.S.U. AGOBAT, [T] [H], S.A.S. [Adresse 13] (Désistement des époux [O] à son encontre), S.A. AXA FRANCE IARD,

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/01040

    TJ 33243, 11 juill. 2025, RG 23/01040

    JUGEMENT DU : 11 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01040 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DFTQ AFFAIRE : [S] [K] C/ [C] [F], [H] [F], [P] [N] [F] 28A Minute n° copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025 à Me [G] Me LATAILLADE Me DUVAL-[Localité 19] copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 688be468d284ccae5aa5bb03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 23/01073

    TJ 33243, 11 juill. 2025, RG 23/01073

    JUGEMENT DU : 11 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01073 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DF26 AFFAIRE : S.A.R.L. ROCKSPORTS C/ [L] [M], [H] [M] 50F Minute n° copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025 à Me RODRIGUEZ Me DUFRANC copie certifiée conforme délivrée le 11 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 688be467d284ccae5aa5bae6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00478

    TJ 33243, 11 juill. 2025, RG 24/00478

    JUGEMENT DU : 11 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00478 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DIOS AFFAIRE : [V] [S] C/ [C] [E] 56C Minute n° copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025 à Me DOLEAC copie certifiée conforme délivrée le 11 juillet 2025 à Me DOLEAC Me PERROGON TRIBU

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00056

    TJ 33243, 10 juill. 2025, RG 25/00056

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOPP AFFAIRE : [W], [F], [E] [S] C/ S.A.R.L. [O] INVESTISSEMENT, [V] [L], [B] [Z], [D] [P], [T] [G], S.D.C. [Adresse 9] [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35ecafe88dc815de642d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00115

    TJ 33243, 10 juill. 2025, RG 25/00115

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPRG AFFAIRE : [A] [Y] [B], [N] [J] C/ [X] [P] [T] [C] 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le 10 juillet 2025 à Me SIRGUE

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35ecafe88dc815de6414
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00155

    TJ 33243, 10 juill. 2025, RG 25/00155

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00155 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPSS AFFAIRE : S.C.I. DUPUY-BAURI C/ S.A.S. GROUPE ORBE 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: 10 juillet 2025 à Me DUMAS copie ce

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35ebafe88dc815de6400
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 24/00339

    TJ 33243, 10 juill. 2025, RG 24/00339

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00339 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DN5Y AFFAIRE : [F] [L], [B] [R] épouse [L] C/ Etablissement public COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU LIBOURNAIS (CALI), [P] [G] épouse [A], [D] [A] [Adresse 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00049

    TJ 33243, 10 juill. 2025, RG 25/00049

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00049 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOSN AFFAIRE : [J] [S] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE VIE 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le 10 juillet 2025 à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35e9afe88dc815de63ae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 24/00333

    TJ 33243, 10 juill. 2025, RG 24/00333

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00333 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DNLW AFFAIRE : [L] [S] C/ S.A.S. GROUPE CORBI, S.A.R.L. CATEAU AUTO [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le 10 juill

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00134

    TJ 33243, 10 juill. 2025, RG 25/00134

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00134 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPV6 AFFAIRE : [D] [E] C/ S.A.S. STELLANTIS AUTO SAS, [R] [P] 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le 10 juillet 2025 à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35e7afe88dc815de635d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00031

    TJ 33243, 10 juill. 2025, RG 25/00031

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DN6F AFFAIRE : [B] [M] C/ Compagnie d’assurance AFI ESCA 58Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le 10 juillet 2025 à Me STAROS

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35e6afe88dc815de6321
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/00258

    TJ 33243, 10 juill. 2025, RG 24/00258

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00258 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DL73 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. EKIP’ es qualités de liquidateur judiciaire de la SAS CARSWELL 33 C/ [O] [J] 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00019

    TJ 33243, 10 juill. 2025, RG 25/00019

    JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER N° RG 25/00019 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DN6G Minute n° AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [D] [S] Nature 53B copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025 à Me RODRIGUEZ copie certifiée conforme délivrée le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01438

    TJ 33243, 10 juill. 2025, RG 24/01438

    JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER N° RG 24/01438 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DMLZ Minute n° AFFAIRE : [I] [W] [J] C/ S.C.I. COPALTH Nature 50G copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025 à Me BERTIN copie certifiée conforme délivrée le 10 juillet 2025 à Me BERTIN Me LAVAUD

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00634

    TJ 33243, 10 juill. 2025, RG 24/00634

    JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER N° RG 24/00634 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DKCL Minute n° AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 3] C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DU CENTRE Nature 56B copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025 à Me SILVA copie certifiée conforme délivrée le 10 juillet 2025 à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/01314

    TJ 33243, 10 juill. 2025, RG 23/01314

    JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER N° RG 23/01314 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DG3Z Minute n° AFFAIRE : S.C.I. HARAS BLANQUI C/ S.A.R.L. FRANCE BATIMO Nature 50F copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025 à Me BARAST copie certifiée conforme délivrée le 10 juillet 2025 à Me BAR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1