Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00317
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00317 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DY7 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 26 juin 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [F], décédée le [Date décès 6] 2025 née le [D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00317
TJ 63113, 13 juin 2025, RG 24/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00317 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JMKK NAC : 58E 0A JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 Madame [X] [I], représentée par Me Mohamed KHANIFAR, avocat au barreau de CLERMONT-FERRA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 24/00317
TJ 14366, 12 juin 2025, RG 24/00317
copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Marc REYNAUD CCC + CE Me Frédéric MORIN dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/00317 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DMQC Minute n° : 2025/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le douze Juin deux
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00317
TJ 63113, 3 juin 2025, RG 24/00317
Jugement du 03/06/2025 N° RG 24/00317 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRTG MINUTE N° 25/90 [R] [X] c./ [11] Copies : Dossier [R] [X] [11] SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE TROIS JUIN DEUX MIL VING
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj57631 n° 24/00317
TJ 57631, 27 mai 2025, RG 24/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES ****** Chambre Commerciale N° RG 24/00317 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DTOY CLM / AK Minute n° 25/266 JUGEMENT DU 27 MAI 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS EN LA CAUSE DE S.A.R.L. MENUISERIE [K] [Y], dont le siège social est sis 3 rue de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00317
TJ 62160, 23 mai 2025, RG 24/00317
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt trois Mai deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00317 - N° Portalis DBZ3-W-B7
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 24/00317
TJ 72181, 15 mai 2025, RG 24/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 15 Mai 2025 N° RG 24/00317 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IA3K DEMANDEURS Monsieur [K] [I] né le 05 Mai 1940 à [Localité 8] (72) demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Pierre LANDRY, membre de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocat au Barre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84031 n° 24/00317
TJ 84031, 14 mai 2025, RG 24/00317
ORDONNANCE DU : 14 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/00317 N° Portalis DB3G-W-B7I-GRCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS ORDONNANCE de DÉSISTEMENT A l'audience publique des référés tenue le quatorze mai deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras , assis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00317
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00317 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KU6V S.C.I. RODILHAN 13 C/ [T] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE S.C.I. RODILHAN 13
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00317
TJ 95500, 14 avr. 2025, RG 24/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 14] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 27] N° RG 24/00317 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4ES N° Minute : DEMANDEUR : M. [I] [B] Débiteur(s), trice(s) : [B] [I] Copie délivrée le : à :
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00317
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 23] [Adresse 8] [Localité 9] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 21] SURENDETTEMENT N° RG 24/00317 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNNV BDF N° : 000124040458 Nac : 48A JUGEMENT Du : 10 Avril 2025 [P] [S] divorcée [U] C/ SIP [Localité 16], [R] [V], [T] [U], [22
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00317
TJ 31555, 11 mars 2025, RG 24/00317
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00317 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZYG AFFAIRE : [3] / [N] [K] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 MARS 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Julie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00317
TJ 42218, 11 mars 2025, RG 24/00317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00317 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00317
TJ Béthune, 29 janv. 2025, RG 24/00317
MINUTE N° 25/00035 ORDONNANCE DU: 29 Janvier 2025 ROLE: N° RG 24/00317 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-II5N EPF C/ S.A.R.L. ASSWAK DRAA Grosse(s) délivrée(s) à Me PINTAT Copie(s) délivrée(s) à Me PINTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, vingt neuf Janvier deux mi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00317
TJ Bordeaux, 24 janv. 2025, RG 24/00317
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 2] MINUTE : N° RG 24/00317 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZW4K S.A. FLOA C/ [U] [J] le - Expéditions délivrées à - la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC -[U] [J] JUGEMENT EN DATE DU 24 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00317
TJ Nancy, 26 nov. 2024, RG 24/00317
MINUTE N° : 24/00480 DU : 26 Novembre 2024 RG : N° RG 24/00317 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDZD AFFAIRE : Syndicat de Copropriété de l’immeuble LES OMBELLES, la SELARL [K] [U] ALIREZAI C/ [V] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du vingt six Novembre deux mil vingt quatre CO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00317
TJ Chartres, 12 nov. 2024, RG 24/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00317 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNGO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 12 Novembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00317
TJ Rennes, 8 nov. 2024, RG 24/00317
RE F E R E N° Du 08 Novembre 2024 N° RG 24/00317 N° Portalis DBYC-W-B7I-K5QY 5AG c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Benoît BOMMELAER, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me Bertrand MERLY, Me Julie PHILIPONET - copie dossier - 2 copies service exper
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00317
TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00317
Minute N°2024/405 N° RG 24/00317 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYMS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CCC à Me CANU-PITOIS 1 CCC à Me BOYER - 21 1 CCC à Me ANDRE - 11 2 CCC au service des expertises AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00317
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 oct. 2024, RG 24/00317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00317 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYUD NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 24 Octobre 2024 DEMANDEUR M. [L] [B] [Adresse 4] [Localité 8] Rep/
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