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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj82121 n° 25/00035

    TJ 82121, 25 juill. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKX4 Minute : 62/25 Code NAC : 5AA ORDONNANCE DE REFERE Du : 25 Juillet 2025 [T], [L] [C] C/ [P], [X] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36e95ad24789c3b7f90fc
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde tj64445 n° 25/00035

    TJ 64445, 22 juill. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, par mise à disposition au greffe et en premier ressort, Vu le jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbaefd284ccae5aa4943f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00035

    TJ 14118, 22 juill. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 2] [Adresse 22] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JF4C Minute n° Code NAC : 48A JUGEMENT du 22 Juillet 2025 [Z] [K] C/ SES CREANCIERS Copie conforme délivrée aux parties et la [19] le

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e7212a8fb67db7b46d79
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj26362 n° 25/00035

    TJ 26362, 22 juill. 2025, RG 25/00035

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQVA N° minute : JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68800705249b152198e878d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00035

    TJ 62119, 17 juill. 2025, RG 25/00035

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-INU2 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO / [R] [J], [Z] [K] [I] [S] épouse [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbaedd284ccae5aa493e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00035

    TJ 68224, 17 juill. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1417 N° RG 25/00035 - N° Portalis DB2G-W-B7J-[X] Section 3 PH Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 6879648764dcbd881bece431
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00035

    TJ 68224, 15 juill. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00035 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFBI MINUTE n° 25/134 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 687eaa8141388e7853ac5db5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00035

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00035 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDT7 Minute n° S.A.S. IQERA SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 348 884 594, prise en la personne de son représentant légal, venant aux d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf10da7cb996dbb6966
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj21231 n° 25/00035

    TJ 21231, 9 juill. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [K] [Y] [R] [V] épouse [Y] c/ [T] [J] [A] [W] épouse [J] N° RG 25/00035 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITHX Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL CANNET - MIGNOT - 81la SCP [H] & SPIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dddce11322f258e2046a
  • tj Expertise tj77284 n° 25/00035

    TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 25/00035 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ6E N° de minute : 25/542 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CA

    Lire la décision → Vérifier la source 68716491d395d6ba9f2a75bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00035

    TJ 89024, 7 juill. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 131/2025 N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7EP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 07 Juillet 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68715b31d395d6ba9f2a4239
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/00035

    TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 25/00035

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE BRIGNOLES Contentieux général Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE TPX [Localité 6] N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KW2L MINUTE N°25/00269 ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 S.C.I. KYANEOS [

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1bc0dd7001754d61e4d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00035

    TJ 25388, 3 juill. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 7] [XXXXXXXX01] N° RG 25/00035 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3HC N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Me Valérie CHASSARD Prefet du Doubs Exécutoire délivrée le à : Me Valérie CHASSARD

    Lire la décision → Vérifier la source 689a381ffd8239f1252f86c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00035

    TJ 40088, 3 juill. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEHH DEMANDEUR [Adresse 11] [Adresse 3], représenté par son syndic la société MARTIN GESTION inscrite au RCS [Localité 12] sous le numéro B 339 824

    Lire la décision → Vérifier la source 68681a9b4965b5d9df314ae5
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj31555 n° 25/00035

    TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 25/00035

    Minute N° : 25/93 DOSSIER N° : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5IE Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f7bfd33109fd079b86f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00035

    TJ 35288, 3 juill. 2025, RG 25/00035

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 03 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00035 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DS3O Copie certifiée conforme le 03/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 03/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 03/07/2025 à Me [Localité 16] à Me LAURENT à

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e104d33109fd079b4ab4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00035

    TJ 45234, 30 juin 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G76G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société RESIDENCE DE L'ORLEANAIS OPH D'[Local

    Lire la décision → Vérifier la source 686edc0e72b5e5e648cbf8f1
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj95500 n° 25/00035

    TJ 95500, 24 juin 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 24 Juin 2025 N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGHL 78A Jugement rendu le 24 juin 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52100a00405eb74226c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00035

    TJ 70550, 20 juin 2025, RG 25/00035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00141 Affaire : N° RG 25/00035 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE24 Code : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée en LRAR à

    Lire la décision → Vérifier la source 694623c575782d5f06e09206
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00035

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET [Adresse 8] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 25/00035 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYBE NAC : 72A 0A JUGEMENT Du : 20 Juin 2025 Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE ARDEA, représentée par Me François MOREAU, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6870323bb8daa57c7f67dc88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1