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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2408 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 24/00153

    TJ 89024, 29 juill. 2025, RG 24/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 255/2025 N° RG 24/00153 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4LY JUGEMENT DU : 29 Juillet 2025 Commune DE COURGIS Représentée par son Maire en exer

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3985fd8239f1252f8d9d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00054

    TJ 89024, 29 juill. 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 145/2025 N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7MO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 29 Juillet 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3985fd8239f1252f8d8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00043

    TJ 89024, 29 juill. 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 254/2025 N° RG 25/00043 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7OJ JUGEMENT DU : 29 Juillet 2025 S.A.S. MCS ET ASSOCIES [Venant aux droits de la Cais

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3985fd8239f1252f8d85
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 25/00063

    TJ 89024, 29 juill. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 147/2025 N° RG 25/00063 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7LE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 29 Juillet 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3984fd8239f1252f8d70
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 25/00050

    TJ 89024, 29 juill. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 142/2025 N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7MJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 29 Juillet 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3984fd8239f1252f8d6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00158

    TJ 89024, 28 juill. 2025, RG 24/00158

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 MINUTE n° N° RG 24/00158 - N° Portalis DB3N-W-B7I-CZUH AFFAIRE : S.C.A. 110 BOURGOGNE C/ DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINA

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c48ee11322f258e1a46c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 23/01116

    TJ 89024, 28 juill. 2025, RG 23/01116

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 MINUTE n° N° RG 23/01116 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CYYK AFFAIRE : [U] [P] [Z] C/ [H] [X] Le : Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c48ee11322f258e1a461
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00168

    TJ 89024, 28 juill. 2025, RG 24/00168

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 MINUTE n° N° RG 24/00168 - N° Portalis DB3N-W-B7I-CZXH AFFAIRE : [X] [O] C/ S.C.I. [O] P & F Le : Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c48ee11322f258e1a45a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 22/00328

    TJ 89024, 28 juill. 2025, RG 22/00328

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 MINUTE n° N° RG 22/00328 - N° Portalis DB3N-W-B7G-CRDT AFFAIRE : [B] [J] C/ [W] [I] Le : Expédition exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c48de11322f258e1a44a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/01052

    TJ 89024, 28 juill. 2025, RG 24/01052

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 MINUTE n° N° RG 24/01052 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C575 AFFAIRE : [Z] [D] C/ [B] [O], [S] [O] Le : Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c48de11322f258e1a436
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj89024 n° 22/00674

    TJ 89024, 28 juill. 2025, RG 22/00674

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 MINUTE n° N° RG 22/00674 - N° Portalis DB3N-W-B7G-CSKW AFFAIRE : [V] [U] [W] [G] [B] C/ [A] [C] veuve [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c48ce11322f258e1a42a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 19/00979

    TJ 89024, 28 juill. 2025, RG 19/00979

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 MINUTE n° N° RG 19/00979 - N° Portalis DB3N-W-B7D-CGVR AFFAIRE : [L] [T] épouse [K] C/ [A] [T] épouse [V] L

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c48ce11322f258e1a426
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj89024 n° 23/01012

    TJ 89024, 28 juill. 2025, RG 23/01012

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 MINUTE n° N° RG 23/01012 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CYMC AFFAIRE : [V] [J] [G], [P] [G] C/ [Y] [O] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c48ce11322f258e1a421
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/01007

    TJ 89024, 28 juill. 2025, RG 24/01007

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 MINUTE n° N° RG 24/01007 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C53C AFFAIRE : [C] [B] épouse [K] C/ [J] [D] Le : Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c48be11322f258e1a41c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00205

    TJ 89024, 24 juill. 2025, RG 25/00205

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 MINUTE N° N° RG 25/00205 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7SR AFFAIRE : [S] [B] C/ URSSAF BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ea75f09f7fee0efe4d4
  • tj Sursis à statuer tj89024 n° 20/00741

    TJ 89024, 24 juill. 2025, RG 20/00741

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 MINUTE N° N° RG 20/00741 - N° Portalis DB3N-W-B7E-CKD7 AFFAIRE : [M] [V] [F] épouse [P] C/ HOIST FRANCE AB (publ) venant

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ea75f09f7fee0efe4cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00335

    TJ 89024, 24 juill. 2025, RG 25/00335

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 MINUTE N° N° RG 25/00335 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAAM AFFAIRE : [P] [R] C/ S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ea65f09f7fee0efe4bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00347

    TJ 89024, 24 juill. 2025, RG 25/00347

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 MINUTE N° N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAEQ AFFAIRE : [I] [E] C/ OFFICE AUXERROIS DE L’HABITAT C

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ea65f09f7fee0efe4bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00389

    TJ 89024, 23 juill. 2025, RG 24/00389

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux technique MINUTE N° 25/331 AFFAIRE N° RG 24/00389 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5AY AFFAIRE : S.A.S. TRANSDEV BFC

    Lire la décision → Vérifier la source 68812d29795daea26ff7ff26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00507

    TJ 89024, 23 juill. 2025, RG 24/00507

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux technique MINUTE N° 25/333 AFFAIRE N° RG 24/00507 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6NN AFFAIRE : S.A.S. PRYSMIAN CAB

    Lire la décision → Vérifier la source 68812d29795daea26ff7ff1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1