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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00218

    TJ 57463, 29 juill. 2025, RG 25/00218

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDZS JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.P. [F] [K], ès-qualités d’administrateur provisoire du Syndicat des Copropriétaire de l’immeuble sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd70ed284ccae5aa591b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00218

    TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 25/00218

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/312 JUGEMENT AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6893bdb5c0b2cff758bc9ec5
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 25/00218

    TJ 62160, 24 juill. 2025, RG 25/00218

    Tribunal de Proximité [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 11] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 27] Références : N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EAL N° minute : JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025 [M] [Y] C/ Société [24] /0049010700-004901702-4109000854 Société [26] / [Numéro iden

    Lire la décision → Vérifier la source 68828fc55f09f7fee0f0a6c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00218

    TJ 13108, 22 juill. 2025, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00085 DOSSIER : N° RG 25/00218 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN7H JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I] [P] né le 10 Mai 1963 à ARLES (13200) Route de la cabanasse Mas du Bosquet 13310 ST M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e16de0ebe408dab3ee2
  • tj Accorde une provision tj06088 n° 25/00218

    TJ 06088, 17 juill. 2025, RG 25/00218

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00218 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHFD du 17 Juillet 2025 N° de minute 25/02014 affaire : [R] [N] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Société HDI GLOBAL SE Grosse délivrée à Me Aurélie

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa2186d3730576e94031e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00218

    TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00218

    MINUTE N° : 25/00258 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IL6 AFFAIRE : S.C.I. ORTHOVAL C/ Société SMABTP, en qualité d’assureur décennal de la Sociéé R&D STRUCTURE & ENVELOPPEMENT et S.A.S. R&D STRUCTURE & ENVELOPPEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULO

    Lire la décision → Vérifier la source 6879554664dcbd881becb469
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00218

    TJ 16015, 11 juill. 2025, RG 25/00218

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ N° RG 25/00218 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBLW ORDONNANCE DU 11 Juillet 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Gwenaelle DESJARDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88783d5a46e9090afe403
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00218

    TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7H2 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 Madame [I] [Y], rep/assistant : Me Marie-José RODRIGUEZ-JAFFEUX, avocat au barreau de C

    Lire la décision → Vérifier la source 68717444d395d6ba9f2aa7f1
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj95500 n° 25/00218

    TJ 95500, 4 juill. 2025, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 16] N° RG 25/00218 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMMS N° Minute : DEMANDERESSE : ANTIN RESIDENCES Débiteur(s), trice(s) : [M] [C] Copie délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68780172fd93c2d1757fed8a
  • tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00218

    TJ 90010, 3 juill. 2025, RG 25/00218

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00218 - N° Portalis DB3P-W-B7J-COKN Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 691da73502bad2f30af9383c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00218

    TJ 61001, 3 juill. 2025, RG 25/00218

    N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXIE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXIE LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c82ad33109fd079ab011
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00218

    TJ 42218, 1 juill. 2025, RG 25/00218

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00218 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWNX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f86d3730576e941436
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00218

    TJ 27229, 1 juill. 2025, RG 25/00218

    >TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00218 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IA5P Société HOIST FINANCE AB C/ [N] [Z] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e9afd33109fd079b660e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00218

    TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00218

    MINUTE N° 25/00209 DOSSIER : N° RG 25/00218 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO23 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Société GRAND DELTA HABITAT 3 rue Martin Luther King CS 30531 84054 AVIGNON comparante en p

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d9fde0ebe408dab3185
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00218

    TJ 80021, 30 juin 2025, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00218 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHY2 JUGEMENT DU 30 Juin 2025 [K] [H] C/ S.A.S. ES2P2035 Expédition délivrée le 30.06.25 - Me POILLY Eric Exécutoire délivré le 30.06.25 - Me POIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ee3f0965901b97dc445f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00218

    TJ 87085, 25 juin 2025, RG 25/00218

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00218 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKSN Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cc64965b5d9df315f9e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00218

    TJ 77284, 25 juin 2025, RG 25/00218

    - N° RG 25/00218 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3QA Date : 25 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00218 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3QA N° de minute : 25/00333 Formule Exécutoire délivrée le : 30-06-2025 à : Me Sandra ROBERT + dossier Copie Conforme délivrée le : 30-06-2025 à : Me Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e3f10965901b97dc2199
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00218

    TJ 42218, 25 juin 2025, RG 25/00218

    MINUTE ORDONNANCE DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00218 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVYQ AFFAIRE : S.C.I. TBM IMMO C/ [K] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 685c55930a00405eb742313d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00218

    TJ 44109, 19 juin 2025, RG 25/00218

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES CEDEX

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f81ad24789c3b806847
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00218

    TJ 17300, 17 juin 2025, RG 25/00218

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Elisabeth [Localité 12] PRICOT ([Localité 13]) - régie - expertise x1 Grosse délivrée à : Maître Elisabeth [Localité 12] PRICOT ([Localité 13]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8dec6d71c382e8b5da823

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1