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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00082

    TJ 89024, 29 juill. 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 157/2025 N° RG 25/00082 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DABM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 29 Juillet 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 689a398bfd8239f1252f8e73
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00082

    TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 2] [Adresse 11] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00082 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4SC Le : Copie + copie exécutoire à Maître AKTAN Copie sous préfecture Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 JUILLET 20

    Lire la décision → Vérifier la source 689a4ed9fd8239f12530134c
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00082

    TJ 63113, 24 juill. 2025, RG 25/00082

    BM/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, en Chambre du Conseil, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Bruno MERAL, assisté de Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 24/07/2025 N° RG 25/00082 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69799e66cdc6046d47efe162
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00082

    TJ 27229, 23 juill. 2025, RG 25/00082

    Minute N° RG 25/00082 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAIV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [V] [Y] demeurant [Adresse 2] - [Adresse 4] [Localité 11] Madame [E] [R] épouse [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 688147a3795daea26ff84efd
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00082

    TJ 93008, 16 juill. 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 38] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 17] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 53] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00082 - N° Portalis DB3S-W-B7I-247B JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 697b496fcdc6046d4718b9ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00082

    TJ 73065, 11 juill. 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00082 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX6B DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 689667420279fffe8433be51
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj40192 n° 25/00082

    TJ 40192, 10 juill. 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : 25/00084 AFFAIRE N° RG 25/00082 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRBA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 10 Juillet 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Estelle ALABOUVETTE, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de7ad22713eb88c7e80b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00082

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00082

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKML Minute JEX n° 116/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I] [O] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Raoul GOTTLICH, avocat

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 25/00082

    TJ 58194, 8 juill. 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 08 JUILLET 2025 Dossier : N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLEV NAC : 54G Nous, [...] [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté de [...] [...],

    Lire la décision → Vérifier la source 698643a9cdc6046d47456f93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00082

    TJ 76540, 7 juill. 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n°minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 N° RG 25/00082 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4TV ------------------------------- [M] [Z] épouse [R] es qualité de représentant légal de l’enfant mineur [B] [R], né le 22/10/20211 (NIR 111107645158). C/ [14] E

    Lire la décision → Vérifier la source 686ebe4672b5e5e648cb5fbf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00082

    TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54EF PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb6c772b5e5e648cb25d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00082

    TJ 08105, 7 juill. 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00082 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETRM Minute : Jugement du : 07 JUILLET 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PET

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0cc5dd7001754d61ad0f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00082

    TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/609 AFFAIRE : N° RG 25/00082 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SS2 Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Me Philippe DESRUELLES Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c65de0ebe408da9f66d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00082

    TJ 80021, 4 juill. 2025, RG 25/00082

    DU : 04 Juillet 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d’un bien AFFAIRE [X] C/ TRESOR PUBLIC EAU Répertoire Général N° RG 25/00082 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJA4 Minute N° -----

    Lire la décision → Vérifier la source 686834274965b5d9df322ae3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00082

    TJ 38544, 3 juill. 2025, RG 25/00082

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00082 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNXC NATURE AFFAIRE : 74Z/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] [M], [B] [M] épouse [S] C/ Commune de BOUGE-CHAMBALUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 686c318edd7001754d622f95
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00082

    TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 25/00082

    Expéditions le : Minute n° 25/00169 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00082 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2RE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE Madame [X] [R] épouse [P], demeurant [Adresse 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a9164dcbd881bec2391
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00082

    TJ 56121, 30 juin 2025, RG 25/00082

    N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5X66 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Madame [D] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Monsieur

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj98735 n° 25/00082

    TJ 98735, 30 juin 2025, RG 25/00082

    Notifiée le La copie exécutoire à : Maître Jérémy ALLEGRET, Me Annick ALLAIN-SACAULT La copie authentique à : Maître Jérémy ALLEGRET, Me Annick ALLAIN-SACAULT ORDONNANCE DE REFERE N° : EN DATE DU : 30 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00082 - N° Portalis DB36-W-B7J-DF3D TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj50147 n° 25/00082

    TJ 50147, 30 juin 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00082 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4DD MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me LUNVEN Copie certifiée conforme délivr

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00082

    TJ 30007, 27 juin 2025, RG 25/00082

    MINUTE : 25/082 ORDONNANCE DU : 27/06/2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00082 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWMN AFFAIRE : [L] [S], CENTRE HOSPITALIER [Localité 7] C/ [G] [S] DEBATS : 27 Juin 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2272b7e1b6bf1d97ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1