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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00206

    TJ 93008, 23 juill. 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00206 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RCX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00957 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6881234e795daea26ff7dafe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00206

    TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 25/00206

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00206 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWGB 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68b54b52e4d6be15a83
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00206

    TJ 01053, 22 juill. 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 N° RG 25/00206 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBQ2 Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 7]” sis [Adresse 1] et [Adresse 3], représenté par la S.A.R.L. CITYA RICHERD IMMOBILIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d3342a8fb67db7b42a33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00206

    TJ 25056, 21 juill. 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 25/00206 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E74V Minute n° Copie exécutoire délivrée le 21/07/2025 à - Me BRACCO CONTENTIEUX CIVIL - RÉFÉRÉ ORDONNANCE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b54f876d446c8f4b3ec3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00206

    TJ 34032, 18 juill. 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 18 Juillet 2025 N° RG 25/00206 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TZV N° Minute : 25/459 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S.U. AZIMUT 56 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d3ade0ebe408daa0b6d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00206

    TJ 22278, 17 juill. 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [J] [K] / [H] [C], S.A.S.U. AUTO RED 22, Société [N] [C] [H] [M] N° RG 25/00206 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3BP Ordonnance de référé du : 17 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX SEPT JUILLET DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 687e99a041388e7853ac2e4d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00206

    TJ 76540, 15 juill. 2025, RG 25/00206

    - / - COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 25/00206 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6YF Minute n° Copie exécutoire délivrée le à: Maître Bérengère RENE de la SELARL JAVELOT FREMY RENE, avocats plaidants Maître Isabelle JORON, avocate plaidante 1 copie au dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 68d441d66a4025c174c40c2b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00206

    TJ 14118, 10 juill. 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00206 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHUN Minute : 2025/ Cabinet D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 10 Juillet 2025 [O] [G] C/ [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea12141388e7853ac446d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00206

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00206

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJGE Minute REF n° 281/2025 PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Locali

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  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/00206

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 03 JUILLET 2025 N° RG 25/00206 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWCM Code NAC : 54G AFFAIRE : [Z] [K] C/ [S] UNIPESSOAL LDA, S.A. FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS DEMANDEUR Monsieur [Z] [K], né le 29 août 1972 à [Localité 6] (Portugal), demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cff2d33109fd079af46f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00206

    TJ 97411, 27 juin 2025, RG 25/00206

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00206 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCNK MINUTE N° : 25/00153 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2550195da062e04f7599
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00206

    TJ 59350, 27 juin 2025, RG 25/00206

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 Juin 2025 N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQGL DEMANDERESSE : Madame [U] [Z] [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Clément FOURNIER, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d30f0965901b97dbecf6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00206

    TJ 06088, 27 juin 2025, RG 25/00206

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00206 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGDN du 27 Juin 2025 M.I 24/00272 N° de minute 25/1006 affaire : [F] [Z], agissant en qualité d’administrateur de l’indivison successorale de feux [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef27e02c5b8c8ca15bdf8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00206

    TJ 82121, 26 juin 2025, RG 25/00206

    DOSSIER N° : N° RG 25/00206 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EI7S MINUTE N° : 25/62 AFFAIRE : [G] [V] épouse [U] / Etablissement public COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE TARN ET GARONNE OBJET : Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MON

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8eef918b277cc2eac60a
  • tj Expertise tj27229 n° 25/00206

    TJ 27229, 25 juin 2025, RG 25/00206

    Minute N° : 2025/ N° RG 25/00206 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICMO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [D] [X], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représenté par la SCP DOUCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f50b0965901b97dc59f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00206

    TJ 87085, 25 juin 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00206 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKCM Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 25 Juin 2025 Jean-Pierre COLOMER, 1er Vice-Président du Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee25402c5b8c8ca1584b3
  • ca other ca_angers n° 25/00206

    CA Angers, 25 juin 2025, RG 25/00206

    COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM/PA DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] du 17 Décembre 2024 Ordonnance du 25 juin 2025 N° RG 25/00206 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNUP AFFAIRE : [O] C/ [L] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN E

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2f8cbe4660b768d2fc22
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00206

    TJ 80021, 25 juin 2025, RG 25/00206

    DU : 25 Juin 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [X] C/ S.A. ALLIANZ IARD, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME Répertoire Général N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 685c56be0a00405eb74235a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00206

    TJ 10387, 24 juin 2025, RG 25/00206

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUIN 2025 Ordonnance du : 24 JUIN 2025 N° RG 25/00206 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFN6 63A 0A Monsieur [N] [K] [G] c/ POLYCLINIQUE [N] Société RELYENS MUTUAL INSURANCE Grosse le à DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 685eecdb02c5b8c8ca15aa23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00206

    TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 19 Juin 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00206 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQPX DEMANDERESSE S.A. [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître KUDELKO, avocat au barreau de

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1