Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/01538
TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/01538
Min N° 25/00646 N° RG 25/01538 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5BQ Association ADEF HABITAT C/ M. [G] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 juillet 2025 DEMANDERESSE : Association ADEF HABITAT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Yves CL
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01538
TJ 59350, 12 juill. 2025, RG 25/01538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01538 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01538
TJ 62119, 19 juin 2025, RG 25/01538
MINUTE N° : 25/00070 DOSSIER : N° RG 25/01538 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ISKG AFFAIRE : [P] [D] [H] / S.C. [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me BABA Me GUEDOUAR Copie(s) délivrée(s) à Me BABA Me GUE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01538
TJ 75056, 2 juin 2025, RG 25/01538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01538 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BHE N° MINUTE : 13/2025 JUGEMENT ren
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01538
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/01538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01538 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LTN N° MINUTE : 2025/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 mai 2025
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ca other ca_versailles n° 25/01538
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 25/01538
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01538 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG2J Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mai 2025 Date de saisine : 26 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande de pris
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ca other ca_bordeaux n° 25/01538
CA Bordeaux, 23 mai 2025, RG 25/01538
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2025 N° RG 25/01538 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGYA [K] [R] [K], [I] [R] S.C.I. CATROS II c/ S.A. CREDIT LOGEMENT Nature de la décision : RE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01538
TJ 33063, 14 mai 2025, RG 25/01538
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01538 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2M22 ORDONNANCE DU 14 Mai 2025 A l’audience publique du 14 Mai 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01538
TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/01538
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/01538 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V5A Ordonnance du : 30 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Julien CASTELBOU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Ann
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01538
TJ 69123, 25 avr. 2025, RG 25/01538
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01538 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VO4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 avril 2025 à Heures, Nous, Laurence BARBAUD, Juge au tribunal judiciaire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01538
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 25/01538
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] Un passage des deux pichets [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01538 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VIW Minute : 25/00358 DESISTEMENT DU 03 Avril 2025 Copie délivrée à : Me Ant
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ca other ca_paris n° 25/01538
CA Paris, 22 mars 2025, RG 25/01538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01538 - N° Portalis 3
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