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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tcom 4202 n° 2025R00181
T. com. 4202, 29 juill. 2025, n° 2025R00181
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2025 ORDONNANCE DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R181 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES,
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tcom 4202 n° 2025R00178
T. com. 4202, 29 juill. 2025, n° 2025R00178
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2025 ORDONNANCE DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R178 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES,
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tcom 4202 n° 2025R00176
T. com. 4202, 29 juill. 2025, n° 2025R00176
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2025 ORDONNANCE DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R176 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES,
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tcom 4202 n° 2025R00175
T. com. 4202, 29 juill. 2025, n° 2025R00175
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2025 ORDONNANCE DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R175 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES,
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tcom 4202 n° 2025R00144
T. com. 4202, 29 juill. 2025, n° 2025R00144
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2025 ORDONNANCE DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R144 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES,
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tcom 4202 n° 2025F01097
T. com. 4202, 23 juill. 2025, n° 2025F01097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1097 Numéro de Procédure collective : 2023RJ283 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL AM DIAGNOSTICS, [Adresse 1] Inscrit au RCS
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tcom 4202 n° 2025F01012
T. com. 4202, 23 juill. 2025, n° 2025F01012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1012 Numéro de Procédure collective : 2023RJ273 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS PRIMFRUITS, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 4202 n° 2025F01011
T. com. 4202, 23 juill. 2025, n° 2025F01011
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1011 Numéro de Procédure collective : 2022RJ183 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL VK AUTO 67, [Adresse 1], [Localité 1] Inscr
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tcom 4202 n° 2025F00987
T. com. 4202, 23 juill. 2025, n° 2025F00987
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F987 Numéro de Procédure collective : 2024RJ356 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL,
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tcom 4202 n° 2025F00986
T. com. 4202, 23 juill. 2025, n° 2025F00986
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F986 Numéro de Procédure collective : 2024RJ203 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL
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tcom 4202 n° 2025F00985
T. com. 4202, 23 juill. 2025, n° 2025F00985
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F985 Numéro de Procédure collective : 2023RJ271 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS KORIUM , [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le n
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tcom 4202 n° 2025F00517
T. com. 4202, 23 juill. 2025, n° 2025F00517
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F517 Numéro de Procédure collective : 2025RJ70 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL MELIES CAFE, [Adresse 1], [Loca
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tcom 4202 n° 2025F01108
T. com. 4202, 23 juill. 2025, n° 2025F01108
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1108 Numéro de Procédure collective : 2025RJ369 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE CONCERNANT L'ENSEMBLE DES PATRIMOINES DE L
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tcom 4202 n° 2025F01107
T. com. 4202, 23 juill. 2025, n° 2025F01107
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1107 Numéro de Procédure collective : 2025RJ368 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS NOVITA [Adresse 1] [Loc
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tcom 4202 n° 2025F01106
T. com. 4202, 23 juill. 2025, n° 2025F01106
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1106 Numéro de Procédure collective : 2025RJ367 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL L'HÔTEL L'ASTRÉE [Adresse 1] Inscri
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tcom 4202 n° 2025F01105
T. com. 4202, 23 juill. 2025, n° 2025F01105
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1105 Numéro de Procédure collective : 2025RJ366 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS MON BERLINER [Adresse
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tcom 4202 n° 2025F01104
T. com. 4202, 23 juill. 2025, n° 2025F01104
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1104 Numéro de Procédure collective : 2025RJ365 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS CEVALFERY [Adresse 1]
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tcom 4202 n° 2025F01096
T. com. 4202, 23 juill. 2025, n° 2025F01096
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1096 Numéro de Procédure collective : 2025RJ364 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL MONTHIEU RETAIL [Adre
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tcom 4202 n° 2025F01095
T. com. 4202, 23 juill. 2025, n° 2025F01095
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1095 Numéro de Procédure collective : 2025RJ363 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL OZDE [Adresse 1] Inscr
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tcom 4202 n° 2025F01094
T. com. 4202, 23 juill. 2025, n° 2025F01094
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1094 Numéro de Procédure collective : 2025RJ362 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS B.B.S. EMBALLAGES [Adr
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