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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2457 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 25/00323

    TJ 58194, 29 juill. 2025, RG 25/00323

    NAC : 5AA N° RG 25/00323 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLJW Monsieur [E] [Q] Rep/assistant : Maître Frédéric BOITARD de la SELAS ELEXIA ASSOCIES, avocats au barreau de NEVERS Madame [S] [Y] Rep/assistant : Maître Frédéric BOITARD de la SELAS ELEXIA ASSOCIES, avocats au barreau de NEVERS C/ Madame [R

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 25/00318

    TJ 58194, 29 juill. 2025, RG 25/00318

    NAC : 5AA N° RG 25/00318 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLIR S.A.S. SPARTIM Rep/assistant : Me JACOB KUDELKO, avocat au barreau de VALENCE C/ Monsieur [L] [P] Madame [Q] [Y] épouse [P] JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS DEMANDEUR :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00287

    TJ 58194, 29 juill. 2025, RG 25/00287

    NAC : 5AA N° RG 25/00287 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DK6T NIEVRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA NIEVRE, pris en la personne de sa Directrice Générale Rep/assistant : PERSONNE HABILITÉE (Salariée) munie d’un pouvoir spécial C/ Madame [U] [B] Monsieur [Z] [C] JUGEMENT DU 29 JUILLET 20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj58194 n° 25/00285

    TJ 58194, 29 juill. 2025, RG 25/00285

    NAC : 5AA N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DK6Q NIEVRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA NIEVRE Rep/assistant : PERSONNE HABILITÉE (Salariée) munie d’un pouvoir spécial C/ Madame [E] [M] Monsieur [P] [F] JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 25/00284

    TJ 58194, 29 juill. 2025, RG 25/00284

    NAC : 5AA N° RG 25/00284 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DK6P Madame [G] [E] épouse [K] C/ Monsieur [R] [J] JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS DEMANDEUR : Madame [G] [E] épouse [K] née le 08 Août 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Lo

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj58194 n° 25/00281

    TJ 58194, 29 juill. 2025, RG 25/00281

    NAC : 5AA N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DK6F S.A. HABELLIS, prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Me Sabrina ZUCCARELLI, avocat au barreau de NEVERS C/ Monsieur [Z], [I], [S] [Q] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj58194 n° 25/00280

    TJ 58194, 29 juill. 2025, RG 25/00280

    Minute n° NAC : 5AA N° RG 25/00280 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DK6E NIEVRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA NIEVRE Rep/assistant : PERSONNE HABILITÉE (Salariée) munie d’un pouvoir spécial C/ Madame [L], [G], [O] [A] veuve [K] JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj58194 n° 25/00279

    TJ 58194, 29 juill. 2025, RG 25/00279

    Minute n° NAC : 5AA N° RG 25/00279 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DK6B NIEVRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA NIEVRE, pris en la personne de sa Directrice Générale Rep/assistant : PERSONNE HABILITÉE (Salariée) munie d’un pouvoir spécial C/ Monsieur [A] [L] JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 25/00269

    TJ 58194, 29 juill. 2025, RG 25/00269

    NAC : 5AA N° RG 25/00269 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DK5G S.A. HABELLIS, prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Me Sabrina ZUCCARELLI, avocat au barreau de NEVERS C/ Monsieur [S] [Y] JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIR

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj58194 n° 25/00268

    TJ 58194, 29 juill. 2025, RG 25/00268

    NAC : 5AA N° RG 25/00268 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DK5F NIEVRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA NIEVRE, pris en la personne de sa Directrice Générale Rep/assistant : PERSONNE HABIITÉE (Salariée) munie d’un pouvoir spécial C/ Monsieur [A] [D] Monsieur [P] [L] JUGEMENT DU 29 JUILLET 2

    Lire la décision → Vérifier la source 698641c8cdc6046d47454acd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj58194 n° 25/00266

    TJ 58194, 29 juill. 2025, RG 25/00266

    NAC : 5AA N° RG 25/00266 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DK5D NIEVRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA NIEVRE, pris en la personne de sa Directrice Générale Rep/assistant : PERSONNE HABILITÉE (Salariée) munie d’un pouvoir spécial C/ Madame [G] [E] JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 JUGE DES CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 698641c2cdc6046d47454a62
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 25/00265

    TJ 58194, 29 juill. 2025, RG 25/00265

    NAC : 5AA N° RG 25/00265 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DK5A S.A. HABELLIS, prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Me Sabrina ZUCCARELLI, avocat au barreau de NEVERS C/ Monsieur [K] [X] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00241

    TJ 58194, 29 juill. 2025, RG 25/00241

    Minute n° NAC : 5AA N° RG 25/00241 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DK3D Association ONLE, prise en la personne de son représentant légal Rep/asssité : Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS Avocats, avocats au barreau de Lyon C/ Monsieur [W] [X] JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 698641b7cdc6046d474549a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00183

    TJ 58194, 29 juill. 2025, RG 25/00183

    NAC : 5AA N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKHB S.A. HABELLIS, prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Me Sabrina ZUCCARELLI, avocat au barreau de NEVERS C/ Monsieur [P], [B] [F] JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 698641b4cdc6046d47454951
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 25/00157

    TJ 58194, 29 juill. 2025, RG 25/00157

    NAC : 5AA N° RG 25/00157 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKF5 Madame [M], [Q], [J], [D] [A] épouse [L] Rep/assistant : Maître Basile DE TIMARY de l’AARPI INITIO AVOCATS, avocats au barreau de LYON Madame [R] [L] Rep/assistant : Maître Basile DE TIMARY de l’AARPI INITIO AVOCATS, avocats au barreau de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 69864192cdc6046d47454724
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 25/00084

    TJ 58194, 29 juill. 2025, RG 25/00084

    NAC : 5AF N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DJOK Monsieur [M] [Z] Rep/assistant : Maître Anne-Cécile GUENOT de la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de NEVERS C/ S.A. HABELLIS, prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Me Sabrina ZUCCARELLI, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6986418ccdc6046d474546cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 25/00040

    TJ 58194, 29 juill. 2025, RG 25/00040

    NAC : 5AA N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DI5O Madame [A], [M] [D] Rep/assistant : Me Laurence MAYER, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [T], [C] [E] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000241 du 18/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NEVE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj58194 n° 25/00020

    TJ 58194, 29 juill. 2025, RG 25/00020

    NAC : 5AA N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DIZ2 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON C/ Madame [R] [P] JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 JUGE DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 69864180cdc6046d4745461a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 24/00434

    TJ 58194, 29 juill. 2025, RG 24/00434

    NAC : 5AC N° RG 24/00434 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DG6S Madame [P] [J] Rep/assistant : Maître Alexandre LIANCIER de la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL, avocats au barreau de NEVERS C/ Madame [S] [G] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-001467 du 29/11/2024 accordée par le b

    Lire la décision → Vérifier la source 69864179cdc6046d4745458a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 24/00202

    TJ 58194, 23 juill. 2025, RG 24/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 24/00202 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DEY3 NAC : 28A Jugement du 23 Juillet 2025 AFFAIRE : M. [K] [J] C/ M. [B] [J] ENTRE : Monsieur [K] [J] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] représenté par Me Muriel POTIER, avocat au barre

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1