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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 8201 n° 2025003802
T. com. 8201, 29 juill. 2025, n° 2025003802
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 29/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003802 2025000617 FRANCE DESENFUMAGE (SARL) Dossier : PC/08789 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 29/07/2025 et même co
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tcom 8201 n° 2025003799
T. com. 8201, 29 juill. 2025, n° 2025003799
LSE-RJDCP TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 29/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003799 2025000614 AMMENDONNE (SAS) Dossier : PC/08794 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 29/07/2025 et même compositio
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tcom 8201 n° 2025003790
T. com. 8201, 29 juill. 2025, n° 2025003790
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 29/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003790 2025000605 CRYOSUD SERVICES (SARL) Dossier : PC/08790 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 29/07/2025 et même comp
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tcom 8201 n° 2025003774
T. com. 8201, 29 juill. 2025, n° 2025003774
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE du 29/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003774 2025000589 AUTO STYLE 82 (SARL) Dossier : PC/08791 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 29/07/2025 et même composition pour l
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tcom 8201 n° 2024007360
T. com. 8201, 23 juill. 2025, n° 2024007360
23 JUILLET 2025 Rôle 2024000140 Répertoire Général 2024007360 MACRASPIRIT (SAS) C/ [V] [G] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-trois juillet deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l
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tcom 8201 n° 2024002596
T. com. 8201, 23 juill. 2025, n° 2024002596
23 JUILLET 2025 Rôle 2024002596 Répertoire Général 2024000039 LOCAM (SAS) C/ GOTARN WELDOM (SARL) BRICO DRAVEIL (SAS) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-trois juillet deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis au
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tcom 8201 n° 2025001644
T. com. 8201, 22 juill. 2025, n° 2025001644
22 JUILLET 2025 2025001644 PC/08172 Monsieur [T] [E] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-deux juillet deux mille vingt-cinq, prononcé par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, et signé
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tcom 8201 n° 2025001643
T. com. 8201, 22 juill. 2025, n° 2025001643
22 JUILLET 2025 2025001643 PC/08370 Monsieur [X], [K] [J] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-deux juillet deux mille vingt-cinq, prononcé par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, et s
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tcom 8201 n° 2025001641
T. com. 8201, 22 juill. 2025, n° 2025001641
22 JUILLET 2025 2025001641 PC/08369 Monsieur [E] [X] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-deux juillet deux mille vingt-cinq, prononcé par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, et signé
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tcom 8201 n° 2025001621
T. com. 8201, 22 juill. 2025, n° 2025001621
22 JUILLET 2025 2025001621 PC/08516 Monsieur [Q] [X] connu comme [Q] [L] [N] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-deux juillet deux mille vingt-cing, prononcé par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 du Code de Pro
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tcom 8201 n° 2025001320
T. com. 8201, 22 juill. 2025, n° 2025001320
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE du 22/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001320 2025 000240 SAS QUALI PARTS & SERVICES Dossier : PC/08787 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conse
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tcom 8201 n° 2025001423
T. com. 8201, 11 juill. 2025, n° 2025001423
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION du 11/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001423 2025000263 S-O. COM (SARL) Dossier : PC/08525 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/20
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tcom 8201 n° 2025003797
T. com. 8201, 8 juill. 2025, n° 2025003797
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE CONVERSION DE LA PROCÉDURE SAUVERGARDE EN PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003797 2025000612 CAVE COOPERATIVE LES VIGNERONS DU BRULHOIS (COAGR) Dossier : PC/08531 Ainsi composé lors
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tcom 8201 n° 2025003788
T. com. 8201, 8 juill. 2025, n° 2025003788
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003788 2025000603 LES EXPERTS DE LA POSE (SARL) Dossier : PC/08776 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même compositi
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tcom 8201 n° 2025003787
T. com. 8201, 8 juill. 2025, n° 2025003787
LSE-LJDCP TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003787 2025000602 B&L (SARL) Dossier : PC/08779 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour
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tcom 8201 n° 2025003786
T. com. 8201, 8 juill. 2025, n° 2025003786
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003786 2025000601 HOLDING SML (SARL) Dossier : PC/08782 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le
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tcom 8201 n° 2025003785
T. com. 8201, 8 juill. 2025, n° 2025003785
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003785 2025000600 [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08781 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le
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tcom 8201 n° 2025003783
T. com. 8201, 8 juill. 2025, n° 2025003783
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003783 2025000598 [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08772 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le d
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tcom 8201 n° 2025003782
T. com. 8201, 8 juill. 2025, n° 2025003782
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003782 2025000597 EUROPEENNE CENTRALE SECURITE ASSISTANCE SURVEILLANCE (SARL) Dossier : PC/08783 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l
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tcom 8201 n° 2025003731
T. com. 8201, 8 juill. 2025, n° 2025003731
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003731 2025000579 FLAVIO COIFFURE (SAS) Dossier : PC/08784 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même compos
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