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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02452

    TJ 69123, 4 juill. 2025, RG 25/02452

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02452 - N Portalis DB2H-W-B7J-264O Ordonnance du : 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi

    Lire la décision → Vérifier la source 68681a634965b5d9df31495a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02452

    TJ 69123, 28 juin 2025, RG 25/02452

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02452 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26LC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 juin 2025 à Nous, Sandrine CAMPIOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d43d0965901b97dbf0f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02452

    TJ 77284, 25 juin 2025, RG 25/02452

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02452 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Juin 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec24772b5e5e648cb82ce
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02452

    CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/02452

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02452 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 681aec4df8b4d60e38e75868
  • ca other ca_lyon n° 25/02452

    CA Lyon, 28 mars 2025, RG 25/02452

    N° RG 25/02452 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIQS Nom du ressortissant : [Z] PREFETE DU RHÔNE C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4dd729d40d57a3e551e7
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/02452

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 25/02452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/02452 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2363 MINUTE: 25/583 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a05ff30a86ff13282dd4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1