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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02452

    TJ 68224, 30 juin 2026, RG 25/02452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02452 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPCL Section 2 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6a0c93c619cd1f80fb34
  • tj Expertise tj45234 n° 25/02452

    TJ 45234, 12 mai 2026, RG 25/02452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/02452 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDE3 PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [Z] [Y] [J] [I] divorcée [T], née le [Date naissance 1] 1971 à PARIS 16 (75016), demeurant : [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048958cdc6046d47990e96
  • ca other ca_versailles n° 25/02452

    CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/02452

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2026 N° RG 25/02452 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEN6 AFFAIRE : [N] [V] ... C/ S.E.L.A.R.L. [O] SELARL[O], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société [1].

    Lire la décision → Vérifier la source 6a043ff0cdc6046d4791b3fe
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 25/02452

    TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/02452

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à - Me LIGER le Exp délivrées à - Mme [L] (LRAR) - M [U] (LRAR) le IFPA JUGEMENT : [I] [L] épouse [U] C/ [F] [U] N° MINUTE : DU 30 Avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4680cdc6046d47b52886
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj74010 n° 25/02452

    TJ 74010, 13 mars 2026, RG 25/02452

    JUGEMENT DU : 13 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/02452 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA75 MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [N] [G] [W] Chez [F] [C] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne DÉFENDERESSES S.E.L.A.R.L. [1] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9ca1cdc6046d475dda3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02452

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/02452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02452 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22YL 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 23/02/2026 à Me Alice BAUDORRE Rendue le VINGT TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69a88d70cdc6046d4785c2a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02452

    TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 25/02452

    DOSSIER N° RG 25/02452 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23SW Jugement du : 06/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BERTHOZ Expédition délivrée le : à:Monsieur [T] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIM

    Lire la décision → Vérifier la source 698a366ecdc6046d47ab0084
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/02452

    TJ 93008, 6 janv. 2026, RG 25/02452

    COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 2 R.G. N° RG 25/02452 - N° Portalis DB3S-W-B7J-ZL7D Minute : 26/00080 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 697fe8decdc6046d479362e8
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02452

    CA Aix Provence, 20 déc. 2025, RG 25/02452

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02452 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNUH Jonction N° RG 25/02453 Copie conforme délivrée le 19 Décembre 2025 par courr

    Lire la décision → Vérifier la source 694a5da875782d5f0655ad4e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/02452

    TJ 51454, 24 nov. 2025, RG 25/02452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02452 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FE6I Minute 25- Jugement du : 24 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 24 no

    Lire la décision → Vérifier la source 697e0276cdc6046d4764582c
  • ca other ca_versailles n° 25/02452

    CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/02452

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02452 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLDS Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 13 novembre 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6916fa95e097417ee1bcfa14
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02452

    TJ 78646, 22 oct. 2025, RG 25/02452

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02452 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO3X Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 25/02452 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO3X N° minute : 25/2348 ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9266dde0ebe408da98cb5
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/02452

    CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 25/02452

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 21 OCTOBRE 2025 N° 2025/ S131 N° RG 25/02452 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOK5 N° RG 25/02214 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONRC [P] [J] C/ S.A.S. [15] S.A. [7] Organisme [22] S.A. [8] G.I.E. [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86840d7e432441d85c058
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02452

    TJ 83137, 15 oct. 2025, RG 25/02452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02452 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI7F AFFAIRE : Madame [I] [D] C/ ELEVAGE DE [Localité 9] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Madame [I] [D] Copie : ELEVAGE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00449c07170de10e60ff6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02452

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/02452 - N° Portalis DBW3-W

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0158574e929a9d8fa4509
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02452

    TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 25/02452

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02452 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPMN Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [A] Dossier n° N° RG 25/02452 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPMN ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9ec5548223b2c7adfd55
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/02452

    TJ 31555, 17 sept. 2025, RG 25/02452

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : du 10 septembre 2025 prorogé au 17 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02452 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVTX / JAF Cab 3 AFFAIRE : [H] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d7074ed22713eb88cb230b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02452

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 25/02452

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02452 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YTH Minute : 25/1074 S.A.S. ECLA [Localité 2] OPCO Représentant : Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6c5e548223b2c7aadde1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02452

    TJ 91228, 26 août 2025, RG 25/02452

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 26 août 2025 N° RG 25/02452 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFL7 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae07f0af40da9b7b15b62c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02452

    TJ 33063, 30 juill. 2025, RG 25/02452

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02452 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VSA N° Minute : ORDONNANCE DU 30 Juillet 2025 A l’audience publique du 30 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Julie M

    Lire la décision → Vérifier la source 688a5ee133e738545ad0f6de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1