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6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02766

    TJ 69123, 29 juill. 2025, RG 25/02766

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/02766 - N Portalis DB2H-W-B7J-3B7Q Ordonnance du : 29 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CAMPIOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02766

    TJ 69123, 20 juill. 2025, RG 25/02766

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02766 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BG2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 juillet 2025 à 16 Heures 42, Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 687e83db41388e7853abe59c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02766

    TJ 77284, 15 juill. 2025, RG 25/02766

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02766 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juillet 2025

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02766

    TJ 62160, 1 juill. 2025, RG 25/02766

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/980 Appel des causes le 01 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02766 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IR

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  • ca other ca_paris n° 25/02766

    CA Paris, 21 mai 2025, RG 25/02766

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02766 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb14546a230f3d4313cd5
  • ca other ca_lyon n° 25/02766

    CA Lyon, 9 avr. 2025, RG 25/02766

    N° RG 25/02766 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJHU Nom du ressortissant : [H] [S] [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 09 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrange

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