Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Sursis à statuer tj72181 n° 25/02766
TJ 72181, 19 août 2026, RG 25/02766
RG n°25/02766 Minute n° 26/ DOSSIER N° RG 25/02766 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IS67 AFFAIRE : [W] [U] [Z] [B] / [X] [C] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 19 AOÛT 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Caroline SAVEY GREFFIÈRE : Claire CARREEL DEMANDEURS 1°) Mons
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/02766
TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 25/02766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/02766 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EYZ N° MINUTE : Assignation du : 26 février 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 juillet 2026 DEMANDEURS Monsieur [H] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02766
TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/02766
DOSSIER N° RG 25/02766 - N° Portalis DB2H-W-B7I-25SN Jugement du : 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2] C/ [J] [E] [U] Copie exécutoire délivrée à : Me REBOTIER (T.538) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02766
TJ 34172, 22 mai 2026, RG 25/02766
N° RG 25/02766 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QEKZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: Société ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée apr Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au Barre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02766
TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/02766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société RWANDAIR LTD Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02766 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73XE N° MINUTE : 1/26 JUGEMENT rendu le je
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02766
TJ 06088, 23 avr. 2026, RG 25/02766
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 23 Avril 2026 N° RG 25/02766 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRLU Grosse délivrée à Me [F] DI BORGO Expédition délivrée à Me CURCURU-BOLIER le
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ca other ca_caen n° 25/02766
CA Caen, 8 avr. 2026, RG 25/02766
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 25/02766 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HXM2 Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] du 07 Octobre 2025 S.C.E.A. DU BOIS GONTHIER prise en la person
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/02766
CA Toulouse, 13 mars 2026, RG 25/02766
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13/03/2026 25/26 N° RG 25/02766 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REQO Ordonnance rendue le TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX, par P. MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente d
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/02766
TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/02766
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02766 N° Portalis DBX4-W-B7J-UMXR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 [T] [E] C/ [K] [H] épouse [Z] [C] [Q] [Z] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire déliv
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/02766
TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/02766
N° RG 25/02766 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN5F Minute n° 26/00020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Janvier 2026 N° RG 25/02766 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN5F Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [B] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02766
TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/02766
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/02766 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFPD NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSES
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02766
TJ 13055, 12 janv. 2026, RG 25/02766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience publique le : 27 Octobre 2025
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02766
TJ 59350, 21 déc. 2025, RG 25/02766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02766 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/02766
TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 25/02766
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02766 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICMM JUGEMENT du 14/11/2025 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [R] [L] Copie exécutoire délivrée le (voir ment
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02766
TJ 31555, 9 nov. 2025, RG 25/02766
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_bordeaux n° 25/02766
CA Bordeaux, 4 sept. 2025, RG 25/02766
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A. ALBINGIA C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 7], Société SCCV [Adresse 7], S.A. SMABTP AVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A.S. AIA MANAGEMENT DE PROJETS, S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS --
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ca other ca_paris n° 25/02766
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 25/02766
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° 120/2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02766 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEZY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Mars
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/02766
TJ 77284, 22 août 2025, RG 25/02766
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [J] [A] C/ [K] [R] [C] épouse [A] N° RG 25/02766 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4PQ Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 22 Août 2025 ENTRE : Monsieur [J] [A] né le [Date naissance 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02766
TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/02766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [T] [C] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02766 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KUN N° MINUTE : 18-2025 JUGEMENT rendu l
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 25/02766
TJ 76540, 30 juill. 2025, RG 25/02766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 02.35.71.94.48 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET SUR LA REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA MESURE N° RG 25/02766 - N° Port
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