Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/04254
TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 25/04254
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/04254 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MX3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 25/04254 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MX3 N° minute : 25/ du 23 Juillet 2025 JUGEMEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/04254
TJ 59350, 21 juill. 2025, RG 25/04254
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04254 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOQV N° de Minute : 25/00402 JUGEMENT DU : 21 Juillet 2025 S.A. HOIST FINANCE AB venue aux droits de la société ONEY BANK C/ [D] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04254
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 25/04254
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04254 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JMR MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 3 Juin 2025 à Me BOUSQUET Copie certifiée conforme délivrée le 3 Juin 2025 à Me BONACA Copie aux parties délivrée le
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