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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/00982
CA Versailles, 30 juill. 2025, RG 25/00982
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/00982 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAOU Du 30 JUILLET 2025 Copies délivrées le : à : [V] [R] Me Evelyne HANAU [Y] [L] Me Philippe MIRABEAU Bâtonnier 95 ORDONNANCE LE TRENTE
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04856
CA Versailles, 30 juill. 2025, RG 25/04856
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04856 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLXE Du 30 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Laure TO
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ca other ca_versailles n° 25/04756
CA Versailles, 29 juill. 2025, RG 25/04756
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04756 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLO6 Du 29 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE VINGT NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Julie
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ca other ca_versailles n° 25/04758
CA Versailles, 29 juill. 2025, RG 25/04758
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04758 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLPI Du 29 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE VINGT NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Juli
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ca other ca_versailles n° 25/04774
CA Versailles, 29 juill. 2025, RG 25/04774
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04774 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLQ2 Du 29 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE VINGT NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Juli
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ca other ca_versailles n° 25/04794
CA Versailles, 29 juill. 2025, RG 25/04794
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04794 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLSX Du 29 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE VINGT NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Julie
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ca other ca_versailles n° 22/01090
CA Versailles, 28 juill. 2025, RG 22/01090
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DE LA TRANSACTION ET DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/01090 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDPA Minute n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 28 Juillet 2025,
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ca other ca_versailles n° 22/03048
CA Versailles, 28 juill. 2025, RG 22/03048
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUILLET 2025 N° RG 22/03048 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOQA AFFAIRE : [V] [K] C/ Société G7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2022 par le C
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ca other ca_versailles n° 22/03585
CA Versailles, 28 juill. 2025, RG 22/03585
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUILLET 2025 N° RG 22/03585 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRYI AFFAIRE : [H] [E] C/ Société RESEAU CLUBS BOUYGUES TELECOM - RCBT Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca other ca_versailles n° 22/03631
CA Versailles, 28 juill. 2025, RG 22/03631
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUILLET 2025 N° RG 22/03631 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSBU AFFAIRE : Société ESEIS C/ [O] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2022 par le C
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ca other ca_versailles n° 23/00231
CA Versailles, 28 juill. 2025, RG 23/00231
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUILLET 2025 N° RG 23/00231 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUMA AFFAIRE : [Z] [F] C/ S.D.C. [Adresse 12] et S.D.C. DE L'ASL DU [Adresse 8] Décision déférée à la
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ca other ca_versailles n° 23/02169
CA Versailles, 28 juill. 2025, RG 23/02169
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02169 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7ZX Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 28 Juillet 2025 Nous, Laurence SINQUIN, magistrat
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ca other ca_versailles n° 25/04732
CA Versailles, 27 juill. 2025, RG 25/04732
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04732 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLL3 Du 27 JUILLET 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE VINGT SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à Par m
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ca other ca_versailles n° 25/04733
CA Versailles, 27 juill. 2025, RG 25/04733
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04733 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLL4 jonction avec le RG 25/04734 Du 27 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE VINGT SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audien
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ca other ca_versailles n° 25/04729
CA Versailles, 26 juill. 2025, RG 25/04729
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04729 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLLS Du 26 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophi
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ca other ca_versailles n° 25/04730
CA Versailles, 26 juill. 2025, RG 25/04730
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04730 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLLX Du 26 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophi
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ca other ca_versailles n° 25/04731
CA Versailles, 26 juill. 2025, RG 25/04731
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04731 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLL2 Du 26 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophi
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ca other ca_versailles n° 23/07932
CA Versailles, 25 juill. 2025, RG 23/07932
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36E Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 25 JUILLET 2025 N° RG 23/07932 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGVP AFFAIRE : [B] [M], ÉPOUSE [L] C/ [Z] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2023
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ca other ca_versailles n° 24/07568
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 24/07568
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Code nac : 4HC N° 10 N° RG 24/07568 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W45Y Affaire : Société [D] [W] à [Localité 2] S.A.R.L. MMJ [U] [Y] [F] Mandataire Judiciaire [U] [A] [G] Administrateur Judiciaire LE PROCUREUR GENERAL Monsieu
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ca other ca_versailles n° 25/02836
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 25/02836
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Code nac : 4HC N° 11 N° RG 25/02836 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFPR Affaire : SPDI (Société Parisienne de Diffusion Immobilières) - BOURG LA [Localité 2] S.E.L.A.R.L. [P] Maître [O] [B] [P] Mandataire Judiciaire LE PROCUREUR GENERAL
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