Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/01229
CA Metz, 29 juill. 2025, RG 25/01229
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL DU 29 JUILLET 2025 Minute n° 25/00110 N° RG 25/01229 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GM3N 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée
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ca other ca_metz n° 23/02320
CA Metz, 29 juill. 2025, RG 23/02320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02320 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCMC Minute n° 25/00117 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE C/ S.A.S. CONCEPT ET CONSTRUCTION Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localit
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ca other ca_metz n° 24/01152
CA Metz, 29 juill. 2025, RG 24/01152
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01152 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF44 Minute n° 25/00115 S.A.R.L. DELICE C/ S.C.I. BENJIE Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 14 Mai 2024, enregistrée sous le
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ca other ca_metz n° 25/00750
CA Metz, 29 juill. 2025, RG 25/00750
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00750 -
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ca other ca_metz n° 25/00752
CA Metz, 29 juill. 2025, RG 25/00752
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l=affaire n° N° RG 25/007
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ca other ca_metz n° 25/00753
CA Metz, 29 juill. 2025, RG 25/00753
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00753 -
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ca other ca_metz n° 25/00755
CA Metz, 29 juill. 2025, RG 25/00755
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00755 -
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ca other ca_metz n° 25/00756
CA Metz, 29 juill. 2025, RG 25/00756
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG 25/007
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ca other ca_metz n° 25/00757
CA Metz, 29 juill. 2025, RG 25/00757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 3ème prolongation Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affa
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ca other ca_metz n° 25/00758
CA Metz, 29 juill. 2025, RG 25/00758
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affai
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ca other ca_metz n° 25/00749
CA Metz, 28 juill. 2025, RG 25/00749
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d=appel de [Localité 2], Dans l=affaire N° RG 25/00749 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNI3
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ca other ca_metz n° 25/00751
CA Metz, 28 juill. 2025, RG 25/00751
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D=APPEL DE [Localité 3] ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00751 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNI5
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ca other ca_metz n° 25/00754
CA Metz, 28 juill. 2025, RG 25/00754
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00754 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNJC ETRANGE
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ca other ca_metz n° 25/00743
CA Metz, 27 juill. 2025, RG 25/00743
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2025 Nous, Benoit DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire n° N° RG 25
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ca other ca_metz n° 25/00744
CA Metz, 27 juill. 2025, RG 25/00744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2025 4ème prolongation Nous, Benoit DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans
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ca other ca_metz n° 25/00745
CA Metz, 27 juill. 2025, RG 25/00745
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2025 2ème prolongation Nous, Benoit DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dan
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ca other ca_metz n° 25/00746
CA Metz, 27 juill. 2025, RG 25/00746
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2025 3ème prolongation Nous, Benoit DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Da
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ca other ca_metz n° 25/00747
CA Metz, 27 juill. 2025, RG 25/00747
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2025 3ème prolongation Nous, Benoit DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l
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ca other ca_metz n° 25/00748
CA Metz, 27 juill. 2025, RG 25/00748
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Benoit DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; D
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ca other ca_metz n° 24/00817
CA Metz, 25 juill. 2025, RG 24/00817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/00817 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE62 Minute n° 25/00213 [Z], URSSAF DE LORRAINE C/ [Z], URSSAF DE LORRAINE ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 4] 18 Avril 2024 2023/A297
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