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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02339

    TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 25/02339

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02339 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UQY ORDONNANCE DU 23 Juillet 2025 A l’audience publique du 23 Juillet 2025, devant Nous, Marie-Aude DEL BOCA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollya

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c77b2a8fb67db7b401a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02339

    TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/02339

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02339 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYOG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

    Lire la décision → Vérifier la source 688290ee5f09f7fee0f0af81
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02339

    TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/02339

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02339 - N Portalis DB2H-W-B7J-25ZE Ordonnance du : 26 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérang

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8e3a918b277cc2eac361
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02339

    TJ 75056, 23 juin 2025, RG 25/02339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02339 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HPE N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le lundi 23 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f4d0a00405eb741de14
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02339

    TJ 69123, 20 juin 2025, RG 25/02339

    COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/02339 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25DF ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 20 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a566aee47295cf5f0cb7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02339

    TJ 77284, 17 juin 2025, RG 25/02339

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/02339 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Juin 2025 Dossier N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c1865dbd1b5d65c09876
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02339

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/02339

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/02339 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BWX MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 15/05/2025 à Me PONTIER Copie certifiée conforme délivrée le 15/05/2025 à la société DEMENAGEMENTS MOV’INGOGLIA, Co

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02339

    CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/02339

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02339 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b1dff1c2315e26d1a164
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02339

    TJ 35238, 21 mars 2025, RG 25/02339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02339 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQCI Minute n° 25/00273 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbf8b8962745b78e469df
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/02339

    TJ 93008, 19 mars 2025, RG 25/02339

    AFFAIRE : N° RG 25/02339 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23HQ COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/02339 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23HQ MINUTE N° RG 25/02339 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23HQ ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1