Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/01505
TJ 97411, 29 juill. 2025, RG 25/01505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/01505 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBZH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/01505 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBZH NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demand
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01505
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/01505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62A Minute N° RG 25/01505 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UGD 4 copies GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS l’AARPI MGGV AVOCATS COPIE délivrée le 28
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/01505
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/01505
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/405 Rôle N° RG 25/01505 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK4O Société SERL [Z] LES MANDATAIRES C/ E.U.R.L. LA PIGNATA Copie exécutoire délivrée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01505
TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/01505
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01505 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFXD N° de Minute : 25/1441 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [N] [O] NOTIFICATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01505
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/01505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01505 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VFV Minute : S.C.I. LYDIE S.A. SEYNA Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/01505
TJ 94028, 10 juin 2025, RG 25/01505
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01505 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYL3 / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [L] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01505
TJ 91228, 15 mai 2025, RG 25/01505
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01505 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6TW MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj06088 n° 25/01505
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 25/01505
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème Chambre civile N° RGN° RG 25/01505 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QEZP S.E.L.A.R.L. [A] [Y] & ASSOCIES Maître [A] [Y], membre de la SELARL [A] [Y] & ASSOCIES, Administrateur Judiciaire, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de m
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01505
TJ 69123, 24 avr. 2025, RG 25/01505
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Camille TISSOT N° RG 25/01505 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VO3 - Isolement Monsieur [L] [F] ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 24 avril 2025 à 17h28 Par, Camille TISSOT, juge au tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01505
TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/01505
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01505 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U76 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 avril 2025 à Nous,Justine AUBRIOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01505
TJ 77284, 19 avr. 2025, RG 25/01505
Dossier N° RG 25/01505 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01505 Nous, Virginie BAR
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01505
TJ 62160, 8 avr. 2025, RG 25/01505
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/520 Appel des causes le 08 Avril 2025 à 10h00 en visioconf
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01505
CA Paris, 20 mars 2025, RG 25/01505
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01505 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01505
TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 25/01505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01505 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V6Q MINUTE: 25/349 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de l
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