Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01207
TJ 33063, 17 juill. 2025, RG 24/01207
N° RG 24/01207 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCRT 88M N° RG 24/01207 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCRT __________________________ 17 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [V] [D] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrée
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ca other ca_reims n° 24/01207
CA Reims, 4 juin 2025, RG 24/01207
Ordonnance n° du 4/06/2025 N° RG 24/01207 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le quatre juin deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mis
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ca other ca_colmar n° 24/01207
CA Colmar, 2 juin 2025, RG 24/01207
MINUTE N° 25/282 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER Copie à : - Me Valérie PRIEUR - greffe de la onzième chambre civile du TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVI
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 24/01207
TJ 91228, 27 mai 2025, RG 24/01207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01207 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQDJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, g
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01207
TJ 13001, 15 mai 2025, RG 24/01207
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 ROLE : N° RG 24/01207 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGE4 AFFAIRE : [X] [V] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01207
TJ 76351, 5 mai 2025, RG 24/01207
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01207 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWOW NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/01207
TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 24/01207
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01207 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6PE Société INTRUM INVESTMENT NO 2 DESIGNATED ACTIVITY REPRESENTEE PAR INTRUM CORPORATE C/ [O] [V] JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDI
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tj Se déclare incompétent tj93008 n° 24/01207
TJ 93008, 11 mars 2025, RG 24/01207
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01207 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO2T Jugement du 11 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01207 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO2
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ca other ca_nancy n° 24/01207
CA Nancy, 4 févr. 2025, RG 24/01207
ARRÊT N° /2025 SS DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 24/01207 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMCQ Pole social du TJ de NANCY 22/00050 29 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L. [5] prise en la personne
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01207
TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 24/01207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 15 Novembre 2024 N° RG 24/01207 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4T22 PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01207
TJ Angers, 13 déc. 2024, RG 24/01207
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01207 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYJD Minute : 24/01207 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Madame
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01207
CA Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/01207
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1211 N° RG 24/01207 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTN4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 19 Novembre à 14h45 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01207
TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 24/01207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01207 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNX6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02974 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01207
TJ Nancy, 15 oct. 2024, RG 24/01207
DU : 15 Octobre 2024 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01207 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCOL CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE S.A.S. SAVEURS D’ORIENT dont le siège social est sis [Adresse 1] [Lo
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Metz n° 24/01207
TJ Metz, 14 oct. 2024, RG 24/01207
Minute n° 24/00087 chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/01207 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 14 OCTOBRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01207
TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 24/01207
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01207 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYIX du 08 Octobre 2024 M.I 24/00001051 N° de minute affaire : [P] [M] c/ S.A.S. SOCIETE NOUVELLE D’ASPHALTES, prise en son établissement secondaire SNA PACA EST,
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01207
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/01207
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01207 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOWL AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE FRANCILIENNE D’ESPACES VERTS (SFEV) C/ S.C. SCCV HPL MARECHAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Premièr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01207
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/01207
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024 / 228 Rôle N° RG 24/01207 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQAG S.A.S. SUD BATIMENT ET TRAVAUX SPECIAUX C/ S.A.R.L. PROVENCE ALU PVC Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01207
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/01207
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° / 2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/01207 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYE3 Décision déférée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01207
TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/01207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01207 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJRS Minute : 24/00502 Monsieur [M] [F] [Y] [X] Madame [O] [N] [E] [A] [H] épouse [X] C/ Monsieur [L
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