Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00889
TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 25/00889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 22/07/25 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00889 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7B4H N° MINUTE : 34 JUGEMENT rendu le mardi 22 juillet
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00889
TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 25/00889
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00889 N° Portalis DBX4-W-B6Z-T5BJ JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 22 Juillet 2025 S.A.S. LES GLENANS [Localité 13], le bailleur Société GARANTME, l’assurance C/ [G] [Z] [F], locataire C
-
ca other ca_toulouse n° 25/00889
CA Toulouse, 22 juill. 2025, RG 25/00889
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/893 N° RG 25/00889 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDSR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 juillet à 11h00 Nous M. DARIES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 25/00889
TJ 72181, 17 juill. 2025, RG 25/00889
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00283 Dossier : N° RG 25/00889 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISIL ORDONNANCE Rendue le 17 JUILLET 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BO
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00889
TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises RG initial 24/671 OC N° RG 25/00889 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPS6 NT/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [Y] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00889
TJ 25056, 10 juill. 2025, RG 25/00889
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 25/00889 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E75X (Code nature d'affaire : 56B / 0A) Grosse délivrée le à Mme [C] Copie délivrée le à M. [L] Jugement du 10 juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [S] [C] épou
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00889
TJ 77284, 3 juill. 2025, RG 25/00889
- N° RG 25/00889 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA6M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00889 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA6M - Mme [P] [W] Ordonnance du 03 juille
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00889
TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/00889
Du 13 juin 2025 50D PPP Contentieux général N° RG 25/00889 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2G3A [Z] [M] C/ [H] [B] - Expéditions délivrées à Monsieur [H] [B] ENSEIGNE : [H] AUTOMOBILES - FE délivrée à Maître Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS Le 13/06/2025 TR
-
tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/00889
TJ 75056, 19 mai 2025, RG 25/00889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/00889 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63GA N° MINUTE : AJ du TJ DE PARIS du N° Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 19 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A. ALLIANZ IARD
-
ca other ca_douai n° 25/00889
CA Douai, 16 mai 2025, RG 25/00889
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00889 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGRU N° de Minute : 898 Ordonnance du vendredi 16 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] alias [U] [O] alias[I] né le 06 Mars 2002 à [Localit
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00889
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/00889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 07 juillet 2025 à Me GIRAUD Le ................
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00889
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00889 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI3U Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Me Bernard BOULLOUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 15 MAI 2025 ENTRE : DEMANDERESSE
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00889
TJ 13055, 14 mai 2025, RG 25/00889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 14 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 26 Mars 2025 N° RG 2
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00889
TJ 13055, 13 mai 2025, RG 25/00889
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00889 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00889
CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 25/00889
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 N° RG 25/00889 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZTS Copie conforme délivrée le 09 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00889
TJ 78646, 28 avr. 2025, RG 25/00889
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00889 - N° Portalis DB22-W-B7J-S67R N° de Minute : 25/858 M. le PREFET DES YVELINES c/ [O] [J] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00889
TJ 59350, 27 avr. 2025, RG 25/00889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00889 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00889
TJ 31555, 13 avr. 2025, RG 25/00889
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N°
-
ca other ca_pau n° 25/00889
CA Pau, 2 avr. 2025, RG 25/00889
N°25/1050 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU deux Avril deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire généra
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00889
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 25/00889
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00889 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles